Panama papers: perquisition chez Société Générale

"Une perquisition a eu lieu mardi dernier chez la banque rouge et noire, selon une source judiciaire citée par le Journal du Dimanche, ce 10 avril. L'opération s'est faite dans le cadre d'une enquête préliminaire faisant suite aux révélations des Panama papers."

Société Générale dans le collimateur de la justice. Le Journal du Dimanche révèle ce 10 avril que la banque a fait l'objet d'une perquisition, mardi 5 avril, menée par les enquêteurs de l'OCLCIFF (Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales).

Ces derniers se sont présentés au siège de Société Générale Private Banking, boulevard Haussmann et ont été saisis par le parquet national financier d'une enquête préliminaires visant la banque pour des soupçons de blanchiment, indique le journal dominical. Une source judiciaire indique au JDD que les enquêteurs "ont figé des éléments de preuve".

"Amalgames scandaleux"

Le but de la manœuvre est en fait de connaître les véritables propriétaires des sociétés offshore ouvertes par la banque rouge et noire. Mardi, les Panama papers révélaient en effet que Société Générale en avait ouvert 979 entre 1977 et 2015 via le cabinet d'avocat Mossack Fonseca, au cœur de ce dossier brûlant. Le Monde, l'un des médias ayant participé à l'enquête des Panama Papers, affirmait alors que la banque de Frédéric Oudéa, était la quatrième banque à avoir ouvert le plus de sociétés offshore par l'intermède du cabinet , derrière HSBC, le Crédit Suisse et l'UBS.

La banque avait alors réagi en accusant le quotidien "d'exploiter des données incohérentes générant des amalgames scandaleux". Elle assurait que seules quelques dizaines de sociétés offshore étaient encore actives et qu'elles étaient gérées de façon "totalement transparente".

"La Société Générale n'a plus aucune implantation dans les paradis fiscaux. Il ne faut pas confondre une implantation détenue et opérée par une banque, et les sociétés et structures qui sont détenues par nos clients", avait ensuite affirmé Frédéric Oudéa, le directeur général de Société Générale au Figaro.

Il assurait que sa banque connaissait systématiquement les ayants-droits de ces structures et qu'elle ne travaille en offshore qu'avec des clients dont "les motifs sont clairs" et ne sont pas nécessairement fiscaux, citant notamment des "situations familiales complexes".

Grand soir fiscal

Il n'empêche que les clients de Société Générale qui pourraient être coupables d'évasion fiscale risquent gros. Un avocat fiscaliste explique que le fisc, s'il trouve des comptes bancaires dissimulés au Panama, "regardera quel a été le niveau de dépôt le plus important de ces dix dernières années" et réclamera 60% de ce montant. Un autre avocat va jusqu'à évoquer une sorte de grand soir fiscal où le fisc déboulerait dans chaque banque à la recherche des 60%.

La situation actuelle est encore loin de ce scénario. Mais la pression s'accentue sur Société Générale. Frédéric Oudéa a été convoqué mardi par le ministre des Finances Michel Sapin qui lui a demandé de "tout mettre sur la table". Selon le ministre, Frédéric Oudéa s'est engagé, durant cette réunion, à donner "toutes les informations" sur les sociétés offshore à Bercy, mais aussi aux gendarmes des banques, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). 

Cette dernière a demandé la semaine dernière un reporting complémentaire aux établissements français sur leurs activités dans des pays considérés comme des paradis fiscaux. Société Générale s'était engagée dès 2010 à ne plus travailler avec les paradis fiscaux, ce qu'elle a d'ailleurs rappelé dans un communiqué, mardi.

J.M.