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Paquet neutre: Philip Morris perd son bras de fer judiciaire face à l'Europe
Le
- - Joël Saget - AFP
La Cour de justice de l'Union européenne a validé mercredi la directive UE sur le tabac, rejetant des recours introduits par la Pologne et par le cigarettier américain Philip Morris contre l'interdiction des arômes comme le menthol et l'uniformisation des paquets.
La Cour, basée à Luxembourg, confirme ainsi les nouvelles dispositions prises par le législateur européen en matière de conditionnement des paquets, notamment l'avertissement sanitaire qui doit rester lisible après l'ouverture du paquet.
Constitué d'un message et d'une photographie en couleur, il doit recouvrir 65% de la surface extérieure avant et arrière de chaque unité de conditionnement, selon la réglementation de l'UE.
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