Paris Première bientôt gratuite?

Le 29/05/2015 à 15:11

"Zemmour et Naulleau", émission phare de la chaîne - Paris Premiere

Le rapporteur public du Conseil d'Etat, dont l'avis est en général suivi, plaide pour une diffusion en clair de la filiale de M6, aujourd'hui diffusée en payant sur la TNT.

Paris Première peut déjà mettre le champagne au frais. La filiale de M6, aujourd'hui diffusée sur la TNT payante, pourrait enfin accéder à la TNT gratuite, comme elle en rêve depuis longtemps.

C'est en tous cas ce qu'a recommandé à la surprise générale vendredi 29 mai le rapporteur public du Conseil d'Etat Fabienne Lambolez. La haute juridiction rendra son verdict d'ici deux à trois semaines, mais suit dans la plupart des cas l'avis du rapporteur public.

Un an de procédure

Rappelons que Paris Première avait demandé un passage en gratuit au CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel). Mais le gendarme de l'audiovisuel a refusé cette demande en juillet 2014.

La filiale de M6 alors déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre ce refus du CSA, recours qui était examiné lors d'une audience publique ce vendredi.

Tuer un concurrent?

Le gendarme de l'audiovisuel, pour justifier son refus, avait affirmé que le passage en gratuit de Paris Première pourrait être fatal à ses concurrents. Selon le CSA, cela "menacerait particulièrement la viabilité économique et financière de Numéro 23, et pourrait également avoir une incidence sur la situation économique de D8, aux dépens de la diversité des opérateurs", et par là, "porterait atteinte à l'impératif fondamental de pluralisme".

C'est là où le bât blesse, estime le rapporteur public, pour qui le CSA n'a pas démontré assez solidement que cela tuerait un concurrent, et qu'en conséquence, le refus du CSA n'est pas valide.

En pratique, les juges du Palais Royal peuvent soit autoriser directement Paris Première à passer en gratuit, soit annuler le refus du CSA, laissant ainsi la chaîne thématique redéposer une demande au CSA -c'est cette dernière option que recommande le rapporteur public.

Mort programmée

En mai 2014, le président du directoire de M6 Nicolas de Tavernost avait assuré que Paris Première fermerait "évidemment" si le CSA refusait son passage en gratuit. "Sa mort est programmée" dans un modèle payant, avait ajouté le président de la chaîne, Jérôme Bureau.

Mais finalement Paris Première n'a pas été fermée. La chaîne a notamment renouvelé son contrat de diffusion en payant avec CanalSat jusqu'à fin 2017.