Paris Première pourrait passer sur la TNT gratuite

Le rapporteur public du Conseil d'État a recommandé vendredi d'autoriser le passage sur la TNT gratuite de la filiale de M6.

Paris Première va-t-elle enfin accéder à la TNT gratuite? C'est en tous cas ce qu'a plaidé vendredi 1er juillet Nicolas Polge, le rapporteur public du Conseil d'État.

La décision est maintenant dans les mains de la section du contentieux de la haute juridiction, qui se prononcera dans les semaines à venir, mais qui suit dans la majorité des cas l'avis du rapporteur public.

Depuis 2011, la chaîne appartenant à M6 a déjà déposé trois demandes de passage en clair auprès du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel). Toutes ont été rejetées jusqu'à présent. Mais, il y a un an, le second rejet a été invalidé par le Conseil d'État pour vice de forme, ouvrant la voie à la troisième demande.

Risque de disparition

Il y a un an, le Conseil d'État avait estimé que le CSA devait "tenir compte du risque de disparition" de la chaîne.

Lors de la troisième demande, le gendarme de l'audiovisuel a donc examiné ce risque de disparition. Le CSA a conclu que "le maintien en payant ne conduirait pas à une disparition de Paris Première ni à court, ni à moyen terme". En effet, "le risque de disparition, même à moyen terme, n'est pas avéré". Notamment, la chaîne a conclu des contrats de diffusion sur câble, satellite et ADSL (CanalSat, Orange...) qui courent jusqu'à fin 2017. Surtout, la chaîne était bénéficiaire.

Mais cette analyse a été contestée par Nicolas Polge. Selon lui, le CSA aurait dû étudier l'avenir de Paris Première sur la seule TNT payante. En effet, la possibilité de passer sur la TNT gratuite a été accordée pour répondre "aux difficultés de la TNT payante". En outre, la TNT a une diffusion plus large que le câble-satellite, et un régime juridique "particulier".

Tomber dans le rouge

Un débat a aussi eu lieu sur les résultats financiers de la chaîne. Olivier Texidor, avocat du CSA, a rappelé que "le résultat d'exploitation a été positif sur les dix dernières années". Mais Frédéric Thiriez, qui défendait Paris Première, a répondu que le résultat d'exploitation était tombé dans le rouge en 2015, avec 384.000 euros de pertes. "Un déficit artificiel", a répliqué Dominique Piwnica, conseil de NRJ et opposé au passage en clair, qui a souligné que la chaîne avait encore distribué 720.000 euros de dividendes en 2014.

Certes, Paris Première a assuré que son coût de grille avait augmenté de 15 à 18 millions d'euros par an. "Augmenter son coût de grille en faisant des rediffusions n'est pas crédible", a rétorqué Dominique Piwnica.

Une passe d'armes a également eu lieu sur les programmes de Paris Première, qui affirme être une chaîne "culturelle". "L'apport au pluralisme n'est guère significatif. Je ne vois guère d'art et de culture dans les programmes", a mouché l'avocat du CSA, recommandant au rapporteur public d'aller "acheter Télé Poche". Il a égréné la liste des programmes diffusés un jour donné, composés en quasi-totalité de fictions anglo-saxonnes: Cosmos 99, Les mystères de l'Ouest... "Paris Première menace de fermer? Alors on perdra Cauchemar en cuisine", a ironisé l'avocat de NRJ...

Les résultats de Paris Première (en millions d'euros)

Chiffre d'affaires
2010: 31,5
2011: 32,7
2012: 27,8
2013: 25,2
2014: 23,4

Résultat net
2010: +2
2011: +0,9
2012: +1,4
2013: +1,9
2014: +0,7

Source: comptes sociaux

Un feuilleton de cinq ans

2011: Paris Première dépose une première demande de passage en clair

23 décembre 2011: le CSA rejette la demande

15 novembre 2013: la loi donne le pouvoir au CSA d'autoriser le passage d'une chaîne de la TNT payante vers la TNT gratuite

18 février 2014: Paris Première dépose une deuxième demande de passage en clair

29 juillet 2014: le CSA rejette la demande, Paris Première dépose un recours

17 juin 2015: le Conseil d'État annule la décision du CSA pour vice de forme

17 juillet 2015: Paris Première dépose une troisième demande de passage en clair

17 décembre 2015: le CSA refuse la demande, Paris Première dépose un recours

1er juillet 2016: décision du Conseil d'État sur le recours de Paris Première

Jamal Henni