Patrick Drahi dans le collimateur du gouvernement

Le futur propriétaire de SFR est résident fiscal en Suisse. Une situation critiquée par le gouvernement, qui a lancé une enquête sur sa situation fiscale.

"Vivons heureux, vivons cachés." Tel était l'adage que suivait jusqu'à présent Patrick Drahi. Mais le roi du câble est désormais sous les feux des projecteurs en raison du rachat de SFR par sa holding Altice.

Une polémique sur sa situation fiscale a éclaté le 10 mars, lorsque, lors d'une conférence de presse, son rival Xavier Niel, l'a accusé d'être un "exilé fiscal résidant en Suisse".

Le week-end dernier, le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg puis sa ministre déléguée Fleur Pellerin, qui ont pour habitude de se féliciter des investissements étrangers en France, se sont aussi mis à critiquer la résidence fiscale de Patrick Drahi, et lui ont même demandé de redevenir résident fiscal français.

Bercy lance une enquête

Mais le gouvernement n'entend pas en rester là. Selon une source gouvernementale, Bercy a lancé une enquête sur sa situation fiscale, et notamment sa résidence fiscale exacte, étant donné l'importance que prend Patrick Drahi dans l'économie hexagonale (interrogés sur ce point, les porte-paroles de Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve se sont refusés à tout commentaire, arguant du secret fiscal).

Mais le gouvernement français n'est pas le seul à se poser ce type de questions. Le fisc israélien s'était posé des questions similaires il y a quelques années, lorsque Patrick Drahi a adopté la nationalité israélienne, acquis un appartement à Tel Aviv, puis pris un rôle important dans l'économie locale.

Précisément, le roi du câble s'est offert en 2010 l'opérateur mobile Mirs, et racheté progressivement le câblo-opérateur Hot. Ses affaires sont vite devenue florissantes: il a notamment réalisé une jolie plus-value en 2011 en revendant Mirs à Hot (cf. ci-contre). Mais en tant que résident fiscal suisse, il n'avait pas à payer d'impôt en Israël sur ses revenus dans l'Etat hébreu. "Le fisc israélien n'a mené aucun contrôle fiscal sur la revente de Mirs à Hot", assure le porte-parole d'Altice. De son côté, le fisc israélien a indiqué ne pas pouvoir répondre à nos questions, en raison du secret fiscal.

Des raisons professionnelles et familiales

Pour l'instant, Patrick Drahi a opposé une fin de non recevoir aux demandes de rapatriement fiscal des ministres. "Le gouvernement peut bien le demander, mais il n’existe aucune base légale pour forcer Patrick Drahi à revenir", souligne Hervé Israël, avocat associé chez Holman Fenwick Willan.

"J'ai ma famille en Suisse. Je n'ai pas prévu de faire rentrer ma famille en France", a déclaré l'intéressé lundi 17 mars. "Sa famille habite Genève depuis 15 ans, ses enfants y sont scolarisés, il ne va pas les déraciner comme ça", ajoute un de ses proches dans le Monde.

Vagabondage suisse de canton en canton

Dans les Echos, le roi du câble explique s'être installé en Suisse pour des raisons professionnelles et non fiscales: "j'habite en Suisse depuis 1999, soit un tiers de ma vie. J'ai travaillé pour un câblo-opérateur américain, UPC. Mon patron m'a proposé d'ouvrir le siège européen à Genève. J'y suis resté, avec ma femme et mes quatre enfants". Dans le Monde, un proche ajoute: "en 1999, il n'avait pas encore fait fortune, donc c'est absurde de dire qu'il souhaitait s'exiler fiscalement".

Reste un mystère. L'adresse déclarée par Patrick Drahi lors de la constitution de sa holding Altice il y a deux mois n'est pas à Genève, mais à Zermatt, une charmante station de ski du canton du Valais, à 124 kilomètres de Genève à vol d'oiseau.
Et en 2008, il avait fourni une autre adresse, à Rolle, dans le canton de Vaud, à 32 kilomètres de Genève.
Et en 2001, encore une troisième adresse, à Cologny, tout près de Genève cette fois.

Ce vagabondage intrigue. Patrick Drahi aime-t-il l'air des montagnes? Veut-il prendre du champ par rapport à sa famille installée à Genève?

Plus sérieusement, ces adresses multiples peuvent avoir une explication fiscale, comme l'explique Hervé Israël: "passer d’un canton à un autre peut avoir plusieurs intérêts d’un point de vue fiscal. D’une part, les taux d’imposition sont différents d’un canton à l’autre. On peut donc migrer vers un canton où le taux d’imposition est plus bas. D’autre part, certains étrangers résidant en Suisse optent pour le régime dit du forfait, où ils ne sont imposés que sur leur train de vie en Suisse. Mais ces forfaits sont limités dans le temps: 5 ans par exemple dans le canton de Genève. Au bout de cette période, une solution peut être d’aller dans un autre canton pour remettre en quelque sorte le compteur à zéro".

Mise à jour: le canton de Genève a indiqué au journal suisse Bilan que Patrick Drahi "n'est plus domicilié dans le canton de Genève".

Le titre de l'encadré ici

|||Jolie plus-value

Patrick Drahi avait acheté Mirs pour 650 millions de shekels (135 millions d'euros), puis l'a revendu à Hot, dont il détenait à l'époque 51,7%. Le prix de revente comprenait un chèque de 486 millions de shekels, plus des compléments de prix allant jusqu'à 450 millions de shekels en fonction des performances futures de Mirs, indiquent les comptes de Hot. Précisément, un complément de 225 millions de shekels devait être versé lorsque Mirs atteindrait 7% de parts de marché. Cet objectif ayant été atteint, cette somme a donc été versée, indiquent les comptes d'Altice. Le reste du complément de prix (56,25 millions de shekels par an) dépend de l'excédent brut d'exploitation de Mirs jusqu'en 2016.

Le titre de l'encadré ici

|||75 millions d'euros de stock options

Altice, la holding présidée et détenue à 69,5% par Patrick Drahi, est cotée à Amsterdam. Ce choix a aussi été critiqué par le gouvernement, mais Patrick Drahi répond que "bon nombre de fleurons français sont domiciliés ou cotés à Amsterdam: Airbus, Air France, STMicro, Gemalto, Unibail, Publicis-Omnicom".
Reste que ce choix présente moult avantages, notamment en matière de stock options. En effet, lors de la cotation d'Altice, Patrick Drahi s'est octroyé 2,7 millions de stock options Altice d'une valeur de 75 millions d'euros, indique le prospectus.
Une attribution qui n'aurait pas été possible en France. En effet, "la loi française ne permet pas d’attribuer des stock options d’une société à un mandataire social qui détient plus de 10% du capital de cette société", explique Olivier Ramond, professeur et avocat associé chez Mercutio. Sans compter que l'imposition des stock options est bien plus élevée dans l'Hexagone...

Jamal Henni