Les PEA vont être plus taxés

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui sera examiné à partir de mardi 22 octobre par les députés, alourdit la fiscalité des PEA de façon rétroactive. Le gouvernement ne semble pas décidé à revenir sur cette mesure.

Le budget de la Sécurité sociale arrive à l'Assemblée mardi 22 octobre. C'est dans ce projet de loi que figurent les nouvelles dispositions sur le PEA. Le gouvernement a, en effet, prévu d'alourdir la fiscalité des plans d'épargne en actions : ils seraient désormais taxer 15,5% contre 7% en moyenne ces dernières années. La mesure va-t-elle passer?

Des députés sont bien à la manœuvre pour tenter de faire bouger les lignes. La mesure est d'ailleurs critiquée même au sein de la majorité. La députée PS Karine Berger regrette ainsi que le gouvernement vienne pénaliser ceux qui ont osé prendre des risques. Mais, pour l'instant, seuls les députés UDI sont vraiment montés à l'offensive.

Vers un compromis?

Deux amendements ont été déposés, le premier prévoit la suppression pure et simple de la mesure. Mais selon nos informations, il a peu de chances d'être adopté.

Tout repose sur le deuxième amendement, qui serait une sorte de compromis: La taxation des PEA serait bel et bien alourdie, mais la mesure ne s'appliquerait qu'à compter du 1er janvier prochain et non pas de manière rétroactive depuis le 26 septembre dernier.

Ce serait un moindre mal qui permettrait de ne pas briser totalement la confiance des épargnants.

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Caroline Morisseau