Pierre Moscovici demande une enquête sur le "racket" au CICE

Patronat et gouvernement multiplient les critiques sur un "racket" au crédit d’impôt compétitivité mené par des grands groupes. Pierre Moscovici vient de demander à la direction de la répression des fraudes d’enquêter.

Pierre Moscovici a demandé, ce 23 juillet, à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d’enquêter sur d’éventuelles pressions exercées par les grands groupes sur leurs petits fournisseurs pour répercuter le crédit d’impôt compétitivité.

"Si des fraudes sont découvertes, nous avons tout à fait les moyens légaux (...) pour imposer des amendes qui peuvent être très importantes", a-t-il prévenu sur Europe 1. Ces pratiques frauduleuses pourraient être sanctionnées par une amende allant jusqu’à deux millions d’euros, a rappelé la DGCCRF.

Le ministre de l’Economie et des Finances a expliqué que de telles pratiques n’étaient "pas tolérables", même si les fraudes "sont extrêmement limitées" avec "quelques dizaines de cas".

Pierre Moscovici a rappelé que "le crédit d'impôt, c'est une baisse du coût du travail, ça n'est pas une baisse des prix imposée par les grandes entreprises ou les distributeurs à leurs fournisseurs".

Médef et gouvernement dénoncent le racket au CICE

La polémique s'était engagée fin mai, lorsqu’Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, avait dénoncé un "racket au CICE", qui est "une nouvelle traduction de ce rapport de force déséquilibré entre donneurs d'ordres et sous-traitants".

La semaine dernière, le ministre en charge de la consommation, Benoît Hamon, invité de BFMTV et RMC, avait, lui aussi, critiqué "une pression qui est faite par un certain nombre de grands groupes privés sur les PME pour baisser leur prix, en raison du crédit d’impôt, alors même que ces grands groupes bénéficient aussi du crédit d’impôt".

Au micro de BFM Business, Thibault Lanxade, responsable des PME au Medef, faisait part de courriers "tout à fait surprenants et assez gonflés de la part d’entreprises peu scrupuleuses", qui demandaient aux PME bénéficiaires du CICE de baisser leurs prix.

A.D. avec agences