Pierre Moscovici donne les grandes lignes de la réforme bancaire

Le ministre de l'Economie a indiqué ce jeudi 15 novembre que certaines activités de marché seraient regroupées dans une filiale isolée. D'autres seront interdites.

Jusqu’ici, le flou gravitait. Durant sa grande conférence de presse de mardi dernier, François Hollande disait encore que la grande réforme bancaire du gouvernement, présentée en Conseil des ministres le 19 décembre prochain, "séparera les activités de dépôt, de crédit, que les Français connaissent, qui les rassurent, de celles liées à la spéculation, qui les inquiètent (...)".Ce qui revenait tout simplement à redire ce qu’il avait affirmé lors de son discours du Bourget, il y a bientôt un an.

Mais Pierre Moscovici a lui, une fois encore, donné des indications un peu plus précises. Ce jeudi 15 novembre, le ministre de l'Economie et des Finances a assuré que cette réforme imposera à chaque banque la création d’une filiale dédiée aux activités de marché qui ne sont pas "directement dédiées au financement de l’économie".

Cette filiale sera "soumise à des exigences prudentielles sévères" et se "verra interdire de mener certaines activités,au premier rang desquelles la spéculation sur les dérivés de matière première agricole ou encore le trading à haute fréquence", a-t-il ajouté. Rappelons que le trading à haute fréquence est un procédé qui consiste à passer des ordres de bourses en quelques millièmes de secondes grâce à des algorithmes préprogrammés. Le but est de profiter d’écart de valorisation parfois infime et très court pour réaliser un profit immédiat.

Ainsi, le gouvernement opte pour une sorte de choix intermédiaire. Il ne coupe pas totalement les banques en deux mais créé un compartiment pour cloisonner certaines activités de marché. Un modèle qui s’inspire en partie du rapport rédigé par le gouverneur de la banque de Finlande Erkki Liikanen, que Pierre Moscovici recevait ce jeudi 15 novembre.

Le modèle de banque universelle pas totalement remis en question

Pierre Moscovici avait déjà prévenu en octobre qu’il ne comptait pas totalement supprimer le modèle de banque universelle des établissements français. "Je pense que si on sépare (les activités de banque de détail et de marché, ndlr), on risque de fragiliser les deux activités", avait-il tempéré.

Il restera toutefois au gouvernement à préciser quelles activités doivent rentrer dans cette filiale. Il est, par exemple, probable que le métier "de teneur de marché" n’en fasse pas partie. Cette activité consiste pour une banque à simplement assurer la liquidité d’un produit financier en prenant des positions à la vente où à l’achat en fonction de l’évolution du marché. La banque ne cherche alors pas à spéculer, elle réalise un service.

En revanche il est quasiment certain que le gouvernement n'épargnera pas le trading pour compte propre, c'est à dire lorsqu'une banque prend des positions sur les marchés pour son propre compte. Mais les établissements français assurent qu'ils ont cessé cette pratique.

Chaque banque devra par ailleurs présenter au superviseur un plan de résolution à mettre en oeuvre en cas de crise, dans le cadre de la réforme bancaire, a ajouté Pierre Moscovici. Il a rappelé qu'une telle disposition était prévue dans le projet de mécanisme de résolution de crise bancaire, présenté par le commissaire européen aux Services financiers Michel Barnier, mais que la France souhaitait anticiper sa mise en place au niveau européen.

Julien Marion et AFP