Pinel veut protéger les petits commerçants des drive

La ministre de l’Artisanat a présenté, ce 19 juin, 50 mesures pour soutenir le commerce. Elle souhaite entre autres renforcer le droit de l’urbanisme commercial pour éviter le développement à tout-va des drive et des supermarchés.

Dans son plan d’action pour le commerce et les commerçants, présenté ce mercredi 19 juin en conseil des Ministres, Sylvia Pinel, la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, met l’accent sur le développement équilibré de toutes les formes de commerce.

Autrement dit, elle souhaite soutenir les petites boutiques qui font face à la concurrence des supermarchés et de leur tout dernier mode de distribution, les drive.

Pour éviter le développement anarchique de ces grandes surfaces de vente, la ministre veut renforcer le droit de l’urbanisme commercial. Elle veut aussi mettre en place des commissions de contrôle. Ces dernières seraient chargées de vérifier que, une fois construit, le supermarché respecte bien le nombre de mètre-carrés inscrit sur le permis de construire.

Un inventaire des surfaces commerciales serait également établi, afin de permettre un développement équilibré du tissu commercial.

La construction de drive, qui échappe à l’heure actuelle à toute procédure d’urbanisme commerciale, devrait nécessiter l’obtention à une autorisation d’exploitation commerciale. Cette mesure sera soumise au Parlement à la rentrée 2013 dans le cadre de l’examen du projet de loi "aménagement logement et urbanismes rénové".

Encadrer les hausses brutales de loyer

La ministre de l’Artisanat propose aussi des mesures pour maintenir les commerces indépendants en centre-ville, pour qu’elles soient mieux armées face à la concurrence.

Or, ces boutiques voient parfois leur équilibre financier compromis par des hausses loyers brutales. Les déplafonnements seront désormais régulés, quelle que soit leurs justifications. Et les hausses ne pourront être supérieures à 10% par an.

La ministre veut également indexer l’évolution des loyers sur un indice basé sur l’activité économique.

Enfin, elle compte aussi permettre à de nouvelles boutiques de voir le jour. Entre le prix des fonds de commerce, des droits d’entrées dans les centres commerciaux, mais aussi des dépôts de garanties et autres cautions, l’aventure du commerce nécessite un budget conséquent.

Sylvia Pinel souhaite donc qu' Oséo-BPi puisse leurs proposer un prêt à moyen terme afin de financer ces premières dépenses.

Coralie Cathelinais