L'Etat invité à s'impliquer davantage dans le financement de la sûreté aérienne

Le président de la Fédération nationale de l’aviation réclame au gouvernement des mesures pour compenser l’impact financier des attentats sur le secteur. Il souhaite également que l’État contribue au financement de la sûreté aérienne, assurée par les opérateurs.

Près d’un mois après les attentats de Paris, le président de la Fnam en appelle à Manuel Valls. Dans un courrier adressé au Premier ministre que s’est procuré La Tribune, Alain Battisti interpelle le gouvernement sur les conséquences financières des attaques sur le transport aérien.

"À la suite des attentats du 13 novembre 2015, les perspectives pour notre secteur se sont brutalement assombries. Compte tenu de l'érosion constatée dans les stocks de réservation de nos adhérents, et à l'instar de ce qui s'était passé pour le 11 septembre 2001, on pourra considérer que, en moyenne, la recette avion est dégradée durablement de près de 5%", estime Alain Battisti.

Le patron de la Fnam chiffre la perte à "plusieurs centaines de millions d’euros" pour l’ensemble des opérateurs français.

800 millions d'euros par an pour la sûreté aérienne

Dans un contexte où "le poids des charges, taxes et redevances en tous genres reste insupportable", il demande au gouvernement de réagir pour favoriser la compétitivité du secteur. "Il faudrait enfin prendre des décisions énergiques pour le transport aérien français", écrit Alain Battisti. "Plusieurs dizaines de milliards de contribution à la richesse nationale et plus de 150.000 emplois sont en jeu", selon lui.

Le président de la Fnam réclame des mesures concrètes et notamment que l’État "lance une réflexion visant à prendre charge, comme aux États-Unis, 57% des coûts complets de la sûreté dans les transports". Le financement de la sûreté aérienne qui coûte chaque année 800 millions d’euros par an en France "est assuré en totalité par les opérateurs du secteur" notamment par le biais de la taxe d’aéroport (TAP) prélevée sur les passagers.

Des mesures fiscales demandées

Pour Alain Battisti, le gouvernement doit prendre en charge progressivement "tous les investissements relevant de la sûreté" et en conséquence réduire la taxe d’aéroport. Il réclame sur la fiscalité également que "les coûts constitutifs de la taxe d’aéroport" soient exonérés de TVA, ainsi qu’un moratoire sur la taxe de solidarité, dite "taxe Chirac". Cette taxe créée en 2006 et inclue dans le prix du billet d’avion finance la lutte contre les grandes pandémies. Aujourd’hui, seuls neuf pays l’appliquent alors qu’elle devait initialement être adoptée par une trentaine de pays. En 2014, un rapport parlementaire socialiste sur la compétitivité du transport aérien français préconisait de la limiter.

Alain Battisti souhaite par ailleurs que les 26 millions d'euros issus de la taxe d'aviation civile (TAC) soient de nouveau affectés au budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (BACEA) et non pas dans le budget général de l'État comme c'est le cas actuellement. Le chef de la Fnam demande également à Manuel Valls que l’État prenne en charge les investissements liés "aux nouvelles générations de tomographes", ces scanners à bagages installés dans les aéroports. Le changement de ces machines dans tous les aéroports français représente d’après lui 500 millions d’euros sur 5 ans.

C. B