Pourquoi la réforme du permis de conduire suscite autant de remous

Le 15/03/2016 à 16:03

La réforme du permis de conduire, née de la loi Macron, continue de susciter des vagues. - Jeff Pachoud-AFP

Les inspecteurs du permis de conduire protestent contre l'arrivée des postiers qui feront passer l'examen pratique. L'Autorité de la concurrence a mis son grain de sel en étant réservée sur la méthode d'attribution des places à l'examen pratique prévue par la loi Macron.

En réformant le permis de conduire, la loi Macron suscite des remous à tous les échelons, des auto-écoles aux fonctionnaires faisant passer l'examen. Ce texte remet en question le rôle de ces maillons clés intervenant dans ce qui est l'examen le plus passé en France avec 1,3 million de candidats (au permis B) chaque année mais dont les délais sont anormalement élevés (72 jours en moyenne) pour obtenir une place d'examen.

Après les protestations des auto-écoles, ce sont les trois syndicats d'inspecteurs et délégués du permis de conduire qui appellent à la grève ce mardi 15 mars 2016. La moitié des inspecteurs du permis de conduire étaient en grève mardi, a annoncé le principal syndicat de la profession Snicat-FO. Ils ont pour dénominateur commun la lutte contre une "privatisation de l'examen du code" qu'ils jugent dangereuse pour leur profession et les candidats.

Les fonctionnaires ont dans leur viseur la mesure consistant à confier l'examen du code de la route à un prestataire extérieur. Cette externalisation, qui devrait entrer en vigueur au cours du printemps, sera financée par une somme de 30 euros payée par les candidats à chaque passage de l'examen.

Ils s'en prennent aussi aux agents de la Poste qui ont été désignés pour les suppléer, après avoir suivi une formation de 3 mois, dans des métropoles où les délais d’attente des candidats sont les plus longs: Ile-de-France, Lyon et Marseille.

Les syndicats d'inspecteurs craignent une privatisation de l'examen

"L'externalisation porte sur le code de la route, mais aussi sur l'examen poids lourds et on ouvre maintenant la boîte de Pandore en donnant la possibilité à des postiers de se former pour faire passer l'examen pratique du permis B. On va doucement vers une privatisation", ajoute Christophe Nauwelaers, secrétaire général de l'Unsa-Saneer.

"L'examen était gratuit mais les auto-écoles le faisaient déjà payer aux candidats" explique Lucas Tournel sur l'antenne de BFMBusiness, cofondateur de la société permislibre.fr, une auto-école en ligne qui permet aux candidats de s'inscrire et de préparer l'examen en candidat libre.

Consultée sur les textes d'application de cette réforme prévue par la loi Macron, l'Autorité de la concurrence est entrée en scène de manière remarquée. Elle a validé la mesure consistant à externaliser l'examen du code. Son avis est favorable sous réserve que le prix de l'épreuve puisse varier selon la prestation, en-dessous d'un plafond et que l'ouverture, la fermeture et la modification du nombre de places de chaque site d'examen ne nécessitent pas d'autorisation administrative. A priori, la Poste, qui dispose de locaux libres sur tout le territoire, serait candidate à cette externalisation.

Rendre les élèves moins captifs des auto-écoles

En revanche, le gendarme de la concurrence est plus réservé sur un projet d'arrêté fixant la méthode de répartition entre auto-écoles des places d'examen à l'épreuve pratique. Il recommande que "les places d'examen soient attribuées non pas sur l'activité passée de chaque auto-école – ce qui fige la dynamique du marché - mais sur les besoins présents des candidats". Selon l'Autorité, il faudrait tenir compte du nombre de candidats ayant déjà réussi l'épreuve théorique et n'ayant pas réussi encore l'examen pratique.

Elle jette aussi un pavé dans la mare des auto-écoles. Considérant que le fait de maintenir l'intermédiation des écoles de conduite introduit des biais susceptibles de fausser le jeu de la concurrence, elle recommande à moyen terme la mise en place d'un système permettant l'inscription individuelle en ligne de tous les candidats, après validation des vingt heures de conduite obligatoires par l'auto-école.

Dans cette hypothèse, les places à l'examen seraient attribuées selon la date de dépôt de la demande. Une manière directe aussi de rendre les élèves moins captifs de leur école de conduite en vue d'obtenir une place d'examen.