Pourquoi les opérateurs télécom font bloc contre le projet de loi montagne
Stéphane Richard, Olivier Roussat et Michel Paulin ont pris la plume ce imanche 18 décembre pour s'exprimer dans les colonnes du Journal du Dimanche. "Nous sommes très préoccupés par le débat parlementaire sur la couverture numérique du territoire, en particulier l’examen du projet de loi relatif à la montagne. Les intentions du législateur en la matière sont parfaitement louables, mais ses orientations nous paraissent contre-productives" écrivent les PDG d’Orange, de Bouygues Telecom et de SFR dans une lettre commune.
Après l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté dans la nuit du 14 au 15 décembre dernier des dispositions visant à supprimer les zones blanches, c'est-à-dire, celles privées de réseau en téléphonie mobile. La chambre haute du Parlement a également donné une définition législative de ces zones afin d'améliorer la couverture numérique du territoire.
"Décider par la loi n'aura pas l'effet attendu"
"Au législateur, nous voulons dire avec respect et franchise que vouloir décider par la loi, à la place des opérateurs, les modalités selon lesquelles ils devront investir et construire leurs réseaux mobiles dans des parties entières du territoire, en les contraignant à adopter certaines formes d'organisation et de mutualisation de leurs installations, n'aura pas l'effet attendu", ont prévenu les dirigeants.
"Loin d'encourager l'investissement et l'amélioration de la couverture, cela contribuera à bouleverser l'économie de notre secteur", estiment-ils. Or, assurent les PDG, le secteur des télécoms a réalisé près de 8 milliards d'euros d'investissements en 2015 pour déployer et entretenir les réseaux.
"Pour cet effort continu d'investissement en faveur des territoires, nous n'attendons pas de félicitations. Un peu de modération fiscale et de sagesse réglementaire nous suffirait...", plaident-ils, appelant "le législateur à réexaminer, à l'occasion de la commission mixte paritaire demain (lundi, NDLR), toutes les dispositions adoptées par le Sénat".