La pression fiscale s'accroît sur le secteur financier

Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires présenté ce jeudi 24 janvier, estime que les taxes payées par les entreprises du secteur financier ont augmenté de 10% depuis 2010.

La finance française a été particulièrement mise à contribution ces deux dernières années. C’est ce que révèle un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rendu public ce jeudi 24 janvier.

Selon cet organisme qui dépend de la Cour des comptes, depuis 2010, les sociétés du secteur de la Finance ont vu leurs prélèvements obligatoires augmenter de 10%, contre, en moyenne, 3,2% entre 1999 et 2010.

Concrètement, le CPO explique que cette hausse se traduit par 3 à 4 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires, voire plus de 7 milliards d’euros, si l’on inclut les prélèvements indirects. Des sommes qui s’ajoutent à la facture de 40,2 milliards déjà payée par ces entreprises en 2010.

En conséquence, la part des entreprises du secteur financier dans l’ensemble des prélèvements obligatoires "devrait représenter 5,2% en 2012 et 5,3% en 2013", écrit le CPO, contre 4,9% en 2010.

Ne pas taxer davantage la finance

La hausse de ces prélèvements est tout sauf une surprise. Ces deux dernières années, le secteur financier a vu une série de nouvelles taxes et contributions le frapper. Parmi elles, la taxe sur les transactions financières, mise en place l’été dernier. Le gouvernement compte retirer "1,6 milliard d’euros à partir de 2013", rappelle le CPO.

Ce dernier ensuite des conclusions qui vont satisfaire les financiers. Il invite ainsi le gouvernement à ne pas alourdir la fiscalité du secteur, pour une bonne raison : les nouvelles règles de solvabilité et de liquidité touchant les banques, dites de "Bâle III", et les assurances, appelées "Solvabilité II", pèsent déjà sur le financement de l’économie.

"Le renforcement des règles prudentielles affecte la production et la distribution des crédits et les stratégies d’investissement des fonds collectés par les assureurs dans une ampleur aujourd’hui imprévisible", explique plus précisément le CPO. De quoi rassurer banquiers et assureurs.

Julien Marion