Procès EADS: le tribunal demande un complément d'enquête

Le tribunal correctionnel de Paris a renvoyé à l'instruction l'affaire de délits d'initiés présumés en 2006 chez EADS, mardi 7 octobre. Le procès pourrait ainsi être repoussé de plusieurs mois.

Le feuilleton est loin d'être terminé. Le tribunal correctionnel de Paris a décidé mardi de renvoyer à l'instruction l'affaire des délits d'initiés présumés en 2006 chez EADS, en raison d'imprécisions.

Le parquet national financier devra donc désigner un juge d'instruction pour reprendre l'enquête visant sept anciens et actuels responsables d'EADS, rebaptisé Airbus Group, et ses deux anciens actionnaires Daimler et Lagardère. 

Cette décision, très rare, pourrait repousser de plusieurs mois à deux ans ce procès, par ailleurs remis en question par le droit européen, estiment des avocats de la défense.

Le procès déjà ajourné

Dans le dossier EADS, le tribunal avait déjà décidé vendredi d'ajourner le procès, pour permettre à la Cour de cassation et, le cas échéant, au Conseil constitutionnel, d'étudier une question prioritaire de constitutionnalité concernant cette procédure, qui intervient après que l'Autorité des marchés financiers (AMF) a définitivement blanchi les prévenus pour des faits similaires. 

Les prévenus sont accusés d'avoir cédé, en 2006, des actions EADS et réalisé des plus-values importantes alors qu'ils disposaient d'informations privilégiées sur les difficultés de la société, notamment sur ses programmes A350 et A380. Tous nient les soupçons qui pèsent sur eux. Le groupe Airbus n'est pas poursuivi.

Y.D. avec Reuters