Le projet de réforme bancaire adopté en deuxième lecture à l'Assemblée

Les députés ont approuvé ce projet de loi portant la réforme bancaire, dans la nuit de mercredi 5 à jeudi 6 juin. Le texte est renforcé pour lutter contre l'évasion fiscale et la mesure sur les frais bancaire a été amendée.

Le projet de loi sur la réforme bancaire continue son parcours parlementaire. Les députés ont ainsi adopté le texte en deuxième lecture, dans la nuit de mercredi 5 à jeudi 6 juin. Le texte va repartir chez les Sénateurs.

Le projet de loi initial vise à séparer les activités des banques considérées comme spéculatives et "non utiles à l'économie" dans une filiale dédiée, sans pour autant aller jusqu'à la scission pure et simple. Il bannit également la plupart des activités de trading à haute fréquence ainsi que la spéculation sur les dérivés de matière première agricole.

Mais le texte voté hier soir a fait l'objet de plusieurs amendements en matière de fiscalité et de rémunération des banquiers. Le tout devant permettre de traduire dans la loi française les avancées accomplies au niveau international en matière de lutte contre l'évasion fiscale, notamment lors du G8.

Le texte de départ imposait aux banques de publier plusieurs chiffres sur leurs activités à l'étranger (chiffre d'affaires, effectif), dans le but de lutter contre le blanchiment d'argent dans les paradis fiscaux. Un amendement l'a élargie à certaines grandes entreprises, et non plus seulement les établissements bancaires. Un décret fixera la taille des sociétés concernées.

Retour à la case départ pour les frais bancaires

Les députés ont aussi voté un amendement sur les échanges automatiques d'informations fiscales avec d'autres pays. "Je suis convaincu que le meilleur moyen de lutter contre la fraude est l'échange d'informations", a expliqué le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici.

Sur les frais bancaires en cas de découvert, c'est à dire les commissions d'interventions (voir ci-contre) les députés sont revenus à un simple plafonnement contre le double plafonnement mis en place au Sénat.

Les députés PS préfèrent en effet revenir à un unique plafond -avec un montant par mois et un montant par opération- qui seront fixés par décret.

Le Sénat avait décidé d'instaurer deux plafonds limitant ces frais: l'un, plus bas, pour les utilisateurs bancaires considérés comme "fragiles", l'autre "plus haut", pour les autres. L'argument des Sénateurs était qu'un seul plafond global pour tous les clients minerait les revenus des banques françaises.

Concernant la rémunération des dirigeants et personnels des banques, traders en tête, les mesures ajoutées au Sénat ont été modifiées à l'Assemblée pour simplement transposer les principaux éléments d'une directive européenne.

La rémunération variable ne pourra pas dépasser le montant de la rémunération fixe, mais pourra atteindre au maximum le double si une large majorité des actionnaires est d'accord.

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Julien Marion avec AFP