Publicité: les accusations de Canal Plus contre TF1 infondées, selon le CSA

Dans un avis confidentiel, le CSA rejette les accusations de comportement anti-concurrentiel sur le marché de la publicité reprochées par Canal+ à TF1.

L’affaire semble mal engagée pour Canal +. La plainte déposée contre TF1 ne devrait pas aller bien loin. C'est en tous cas ce que recommande le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) dans un avis confidentiel, que s’est procuré BFM Business. 

Le conflit porte sur le marché de la publicité télévisée. Un marché dont le groupe TF1 détient près de la moitié -précisément, 46,2% en net en 2013. Dans le jargon des juristes, on dit que la Une est en "position dominante" sur ce marché. Une position qui interdit à la chaîne toute une série de comportements auprès des annonceurs.

Or Canal+ affirme que TF1 a franchi la ligne jaune à plusieurs reprises. En juin 2013, la filiale de Vivendi avait donc porté plainte devant l'Autorité de la Concurrence. Celle-ci a consulté pour avis le CSA, comme c'est l'usage en pareil cas. 

Mais le gendarme de l'audiovisuel donne clairement tort à Canal plus, sur chacune des trois accusations formulées par la chaîne cryptée.

1-des spots de pub pour HD1

Canal+ reproche d’abord à la Une d'avoir diffusé sur TF1 des spots pour promouvoir HD1, autre chaîne du groupe. Ainsi, HD1 aurait "abusivement développé ses audiences et ses recettes publicitaires, ce qui perpétue la position dominante du groupe TF1 sur le marché de la publicité".

Mais pour le CSA, "il n’est pas établi que la promotion des programmes d’HD1 sur TF1 constitue un abus de position dominante". Les Sages estiment en effet que tous les groupes pratiquent ce genre de promotion croisée. Canal+ diffuse, par exemple, sur son antenne des spots pour promouvoir les programmes de Canal+ Family ou Canal+ Sport. Pour le CSA, le jeu n’est donc pas faussé, d’autant que les audiences d’HD1 sont équivalentes à celles de ses concurrentes lancées en même temps, 6Ter ou RMC Découverte.

2-de la publicité vendue en même temps sur plusieurs chaînes

Canal+ reproche ensuite à la régie de la Une de vendre des publicités pour plusieurs chaînes en même temps: TF1, HD1, mais aussi Numéro 23 (chaîne qui n'appartient pas au groupe TF1, mais utilise sa régie). Pour Canal, TF1 profite ainsi de sa puissance pour "faire jouer un effet de levier", ce qui lui confère un "avantage concurrentiel unique".

Mais pour le CSA, TF1 est dans son bon droit. Rien, en théorie "n’interdit les ventes couplées par les entreprises en position dominante". Les Sages ajoutent que M6 et Canal+ commercialisent elles aussi des packs publicitaires. Par conséquent, les pratiques de TF1 "ne différent pas des usages de marché". D'autant que cela n'a pas empêché D8 (la chaîne gratuite appartenant au groupe Canal Plus) de bien se développer, avec un chiffre d’affaires publicitaire qui a bondi de 75% en 2013.

3-refus des spots pour D8 sur TF1 

Enfin, la filiale de Vivendi reproche à TF1 d’avoir refusé de diffuser sur son antenne des spots publicitaires pour promouvoir D8 et D17 en septembre 2012, lors du lancement de ces deux chaînes. Pour Canal, cela constitue "un refus de vente", qui "limite les possibilités de promotion de D8 et d’autres chaînes de la TNT gratuite, puisque la puissance d’un spot publicitaire sur TF1 est inégalable".

Là encore, le CSA renvoie Canal Plus dans ses cordes. Pour les Sages, ce refus "s’inscrit dans le cadre de la protection légitime des intérêts propre des chaînes", et ne peut donc "être considéré comme une pratique abusive".

Même si cet avis constitue une bonne nouvelle pour TF1, la filiale de Bouygues n'est pas encore sortie d'affaire. En effet, deux autres plaintes ont ensuite été déposées devant le gendarme de la concurrence par M6 et NextRadioTV (à qui appartient ce site web). Ces deux plaintes accusent aussi la Une de comportements anti-concurrentiels sur le marché publicitaire, mais cette fois avec des arguments différents de Canal...

Toutes ces plaintes ont été déposées juste avant que TF1 ne reprenne en janvier 2015 la régie de deux autres chaînes lui appartenant, TMC et NT1. Peut être que les rivaux de la Une voulaient, avec ces procédures, attirer l'attention des autorités sur ce renforcement de la puissance de la Une...

Interrogés, ni le CSA ni Canal+ n'ont répondu. 

Simon Tenenbaum