Quand Airbnb refuse de livrer au fisc les coordonnées de ses utilisateurs

La ville de Bruxelles souhaite qu'Airbnb fournisse à ses services fiscaux des données personnelles sur les propriétaires qui louent leur logement sur la plateforme, pour l'aider à collecter la taxe de séjour. Pas question lui répond le géant américain.

Les relations se tendent entre Airbnb et la ville de Bruxelles. Le site de location de logements entre particuliers a passé un accord avec la capitale belge pour collecter auprès des propriétaires une taxe de séjour payée par les voyageurs au moment de la réservation, qu'il reverse ensuite au fisc. Son montant a été fixé à 3 euros par nuitée et par chambre, selon une ordonnance en vigueur depuis le début de l'année. Sur le principe, la plateforme ne s'y oppose pas.

Sauf que l'administration belge oblige aussi tous les intermédiaires, y compris Airbnb, à lui communiquer un certain nombre d'informations nécessaires pour la collecte de la taxe, comme le rapporte le journal belge L'Echo. En l'occurrence l'adresse exacte des maisons ou des appartements mis en location, ou encore le nombre de nuitées et d’unités d’hébergement exploitées durant l’année écoulée. Ceux qui ne jouent pas le jeu devront payer une amende de 10.000 euros.

C'est ce devoir d'informations que le géant californien souhaite voir annulé. "Les hôtes sur Airbnb" veulent payer la taxe de séjour et nous souhaitons les y aider, mais cela doit se faire dans le cadre du droit au respect de leur vie privée", a réagi le groupe. "Nous pensons que l’ordonnance du 23 décembre 2016 crée non seulement de la bureaucratie et des coûts pour tous, mais contrevient également à la législation belge et européenne. C’est pourquoi nous avons décidé d’introduire un recours", a précisé la plateforme, qui dit vouloir collaborer avec les autorités bruxelloises pour trouver une meilleure solution.

Les communes françaises pourraient-elles imiter Bruxelles?

Affaire à suivre donc. Reste une interrogation. La demande de Bruxelles est-elle de nature à inspirer d'autres grandes villes comme Paris, première destination mondiale d'Airbnb? La réponse est non. "En France les collectivités locales peuvent seulement déterminer (si elles veulent collecter la taxe de séjour, cela reste une faculté...) les taux par catégorie et la période de collecte de la taxe de séjour sur leur territoire." précise-t-on chez Airbnb.

Et ce porte-parole d'ajouter: "si les plateformes proposent volontairement de collecter et reverser la taxe séjour pour le compte des hôtes, elles ne sont tenues de communiquer aux villes aucune donnée personnelle pour les hôtes en question. Par ailleurs, aujourd'hui en vertu des règles de droit européen sur le e-commerce et la protection des données personnelles, on ne peut pas obliger une plateforme à donner des données personnelles sur l'ensemble de ses utilisateurs."

À ce jour, 50 villes françaises, dont Paris, Avignon, Bordeaux, Marseille et Toulouse, sont concernées par ce système de collecte automatique de la taxe de séjour, qui a permis aux municipalités d'engranger plus de 60 millions d'euros de recettes depuis la création d'Airbnb en 2008. La plateforme a conclu des accords avec 310 collectivités dans le monde, et reversé plus de 300 millions d'euros en taxes touristiques et hôtelières.

Julien Mouret