Quand le fisc redresse Vincent Bolloré sur son ISF

SÉRIE DE NOËL: LES STARS DANS LE PRÉTOIRE. Au début des années 1990, l'industriel breton a tenté de réduire son ISF de 1,2 million d'euros en excluant de son ISF le groupe Bolloré lui-même et Bolloré Participations SA (qui deviendra la holding de tête du groupe). Mais le fisc l'a redressé sur ce point.

Vincent Bolloré, avec une fortune estimée à 7,7 milliards d'euros, est la 12ème fortune française, selon Challenges. Résident fiscal français, il était soumis à l'impôt sur la fortune (ISF). Toutefois, il a tenté de réduire le montant de cet ISF, et a eu des démêlés avec le fisc à ce sujet au début des années 1990 -démêlés qui n'avaient jamais été médiatisés jusqu'à présent.

Précisément, suite à un contrôle, le fisc lui a notifié deux redressements en décembre 1994, puis décembre 1995. Furieux, l'industriel breton a contesté ce redressement en justice, et demandé à ce qu'il soit réduit de 1,2 million d'euros. Las! Le 16 octobre 2003, le tribunal de grande instance a donné raison au fisc et l'a débouté (cf. jugement ci-desous). Mécontent, il a fait appel, mais il a déposé un jour trop tard son recours, qui a donc été déclaré irrecevable...

Dans l'ISF ou hors ISF?

Sur le fond, Vincent Bolloré a essayé de sortir de son ISF deux de ses actifs. D'une part, Bolloré Participations SA, holding détenue à l'époque par la famille Bolloré et Jean-Guy Le Floch, et qui deviendra la holding de tête du groupe. D'autre part, le groupe Bolloré SA lui-même, qui s'appelait à l'époque Bolloré Technologies SA. L'industriel breton a argué que ces deux actifs constituaient des biens professionnels, et dès lors pouvaient être exclus de l'ISF.

Mais, selon les textes, des biens professionnels ne peuvent être exonérés de l'ISF qu'à certaines conditions. Il faut que ce soit une société avec une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Pour les autres sociétés de type holding, c'est plus compliqué. Une holding financière passive, qui ne fait que gérer un portefeuille de participations, rentre dans l'ISF. En revanche, est exclue de l'ISF une holding qui gèrent effectivement un groupe (les fiscalistes disent alors que la holding est animatrice du groupe), à condition que le contribuable détienne 25% des droits de vote.

Concernant Bolloré Technologies SA (qui sera rebaptisé en 1998 Bolloré SA), les juges ont réglé le cas rapidement: Vincent Bolloré ne détenait directement que 4% à 8% du capital, et donc était bien redevable de l'ISF.

Holding animatrice ou passive?

Concernant Bolloré Participations SA, Vincent Bolloré affirmait qu'il s'agissait de la holding animatrice de son groupe (donc exonérée d'ISF), tandis que le fisc affirmait que c'était une holding passive (donc incluse dans l'ISF).

Le tribunal a donc dû en revenir à la définition d'une holding animatrice qui figure dans les textes: une telle holding doit "participer activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales. Elle utilise sa participation dans le cadre d'une activité industrielle ou commerciale qui mobilise des moyens spécifiques".

Les juges ont constaté que Bolloré Participations SA ne déclarait aucun chiffre d'affaires, n'employait aucun salarié, ne disposait pas de locaux propres... et ont donc conclu:

"Vincent Bolloré ne démontre pas que Bolloré Participations SA, en sa qualité alléguée d'holding animatrice, participe activement à la gestion du groupe, en prenant les décisions de politique commerciale qui s'imposent, et en assumant les risques économiques liés, le cas échéant, à des garanties données au profit des filiales".

En première instance comme en appel, Vincent Bolloré a donc été condamné à rembourser au fisc ses frais de procédure.

Toutefois, l'analyse du fisc a pu évoluer depuis, car Bolloré Participations SA s'est ensuite mis à engranger du chiffre d'affaires et employer des salariés.

Rappelons que la famille Bolloré, via Bolloré Participations SA, ne détient qu'un intérêt économique de 4,6% dans le groupe Bolloré SA, mais contrôle la majorité du capital du groupe, grâce à un système complexe de participations enchevêtrées surnommé "les poulies bretonnes" (cf schéma ci-dessous).

Contactée, la porte-parole de Vincent Bolloré n'a jamais répondu.

Retrouvez les autres épisodes de la série ici.

- © -

Actionnariat de Bolloré Technologies SA (futur Bolloré SA) au 15 mars 1995

Albatros Investissement: 40% (droits de vote: 50,2%)
Famille Bolloré: 4,3% (droits de vote: 6%)
Tobaccor (auto-contrôle): 1,9% (droits de vote: 0%)
Marceau investissements: 11,8% (droits de vote: 9,5%)
Caisse des dépôts: 5,3% (droits de vote: 4,5%)
Flottant: 36,7% (droits de vote: 29,8%)

En souligné: sociétés du groupe Bolloré

Source: comptes de Bolloré Technologies SA

Jamal Henni