Quand l'Etat prive de bonus le patron de France 24

SÉRIE D'ÉTÉ: LES STARS DANS LE PRÉTOIRE. Le contrat d'Alain de Pouzilhac prévoyait un bonus pouvant aller jusqu'à 48.000 euros par an. Mais ses rapports se sont dégradés avec l'Etat, qui a décidé de ne rien lui verser...

Il y a quelques années, l'État s'est mis à singer le secteur privé dans la rémunération des patrons d'entreprises publiques. Il a décidé d'introduire des bonus versés en fonction des performances. En pratique, il s'agit d'une part variable du salaire, qui s'ajoute au salaire fixe, et qui n'est versée que si sont remplis des objectifs fixés à l'avance. Mais l'État est apparemment moins strict que le privé: en pratique, le bonus semble quasiment toujours versé, et constitue presque un acquis. 

Les cas où les bonus ne sont pas versés semblent donc plutôt rares. Et rarissimes les cas où le patron fait alors un procès pour obtenir son bonus... C'est ce qui est arrivé à Alain de Pouzilhac, qui a été entre 2008 et 2012 PDG de l'Audiovisuel extérieur de la France (devenu France Médias Monde), la holding regroupant France 24 et RFI. Il démissionnera en juillet 2012 "à la demande des nouveaux ministres des Affaires étrangères et de la Culture", expliquera-t-il à la justice.

"Ce niveau de rémunération est une erreur"

Le salaire maximal d'Alain de Pouzilhac (comme de son bras droit Christine Ockrent) s'élevait à 315.000 euros bruts par an, avait révélé dans un rapport le député Didier Mathus. "Ce niveau de rémunération est une erreur. Cette rémunération correspond à la rémunération de Patrick de Carolis [alors patron de France Télévisions] pour une entreprise dix fois moins importante et avec deux dirigeants", avait déploré Françoise Miquel, chef du contrôle général économique et financier de l'audiovisuel public, lors d'une mission d'information de l'Assemblée nationale.

Ce salaire était donc composé d'une partie fixe et d'un bonus, qui, selon le jugement, pouvait aller jusqu'à 48.000 euros par an. En pratique, si Alain de Pouzilhac a bien touché son bonus maximal de 48.000 euros en 2010, il n'a rien touché en 2011, et seulement 13.235 euros bruts en 2012.

"Crise de confiance"

Un conseiller ministériel en poste à l'époque explique: "il y a eu un débat sur cette question du bonus. Pouzilhac considérait que son bonus était un dû, mais ses rapports avec sa tutelle étaient devenus mauvais. Le ministère de la Culture plaidait pour lui donner un quart de son bonus, car ne rien lui donner officialiserait la mésentente, signifierait qu'on ne voulait plus de lui, et risquait donc de dégrader encore plus les rapports avec lui. Mais Matignon et Bercy ne voulaient rien lui donner du tout".

A Bercy, le dossier est suivi par Marie-Astrid Ravon (sous-directrice à la direction du budget) et Alexis Kohler (sous-directeur à l'APE, devenu aujourd'hui secrétaire général de l'Élysée). Auditionnés en mars 2011 par la mission d'information, ce duo vide son sac: "L’État a du mal à obtenir des réponses à l’ensemble des questions adressées à l’entreprise, et les réponses varient dans le temps, ce qui finit par installer une crise de confiance entre l’État et le groupe. [...] Les plans d’affaires [élaborés par la direction] se fondent sur des hypothèses qui évoluent dans des proportions importantes, ce qui pose le problème de la crédibilité des hypothèses de départ", indique le compte-rendu de leur audition. Plus loin, ils déplorent "l’incapacité de respecter les arbitrages de l’État". 

Arbitrage non respecté

Le principal point d'achoppement entre Alain de Pouzilhac et son actionnaire est le plan d'affaires pour les années à venir, appelé dans le jargon budgétaire "contrat d'objectifs et de moyens" (Com). Les discussions sur ce contrat ont démarré fin 2008, mais n'ont toujours pas abouti (finalement, le contrat sera signé en avril 2014 par Marie-Christine Saragosse, successeur d'Alain de Pouzilhac).

Ce contrat définit notamment l'argent versé par l'État. Or Alain de Pouzilhac réclame le plus d'argent possible, tandis que la tutelle veut réduire sa contribution... "Il y a eu un arbitrage [de Matignon] en août 2010 sur la trajectoire financière associé au contrat. Les dirigeants de la holding n’ont pas voulu se soumettre à cet arbitrage. C’est la raison du blocage. C’est une première de voir une entreprise publique incapable de respecter l’arbitrage de l’État", déplorera Françoise Miquel devant les députés.

"Relations très compliquées avec la tutelle"

Après son départ, Alain de Pouzilhac, mécontent de ne pas recevoir ses bonus, écrit à son ancien employeur, qui ne lui répond pas. Il décide donc de l'attaquer devant le tribunal de commerce. Il assure avoir "atteint ses objectifs", et donc mériter son bonus maximal pour 2011 et 2012. Il fournit à l'appui un mot de son successeur Marie-Christine Saragosse, qui écrit: "je suis allée jusqu'à Matignon pour qu'il n'en soit pas ainsi". 

Mais le tribunal le déboutera. Pour les juges, "Alain de Pouzilhac n'apporte pas la preuve d'un engagement de la holding en faveur de la part variable". Au contraire, les comptes-rendus du conseil d'administration de la holding, et de son comité des rémunérations détaillent précisément pourquoi aucun bonus n'a été versé. Pour 2011, "le comité des rémunérations a constaté que l'objectif majeur de l'année était la signature avec l'État du contrat d'objectifs et de moyens, et que cet objectif n'avait pas été atteint par Alain de Pouzilhac. De plus, "les relations ont été très compliquées avec les autorités de tutelle, celles-ci estimant ne pas recevoir suffisamment d'informations fiables et transparentes". En outre, "le climat social s'est assez fortement détérioré, générant des tensions". Et enfin, "la restructuration et la réorganisation ont engendré de manière quasi-systématique des budgets par rapport aux budgets initiaux"... En mai 2014, le tribunal déboutera donc Alain de Pouzilhac, le condamnant à payer 3.000 euros de frais de procédure.

De son côté, son successeur Marie-Christine Saragosse "baissera volontairement de 30% les salaires du PDG et du directeur général, et divisera par deux ses frais généraux (véhicule, représentation, voyage) pour un total de près d'un million d’euros", dira-t-elle plus tard. Précisément, elle touche un fixe de 228.000 euros bruts, plus un bonus pouvant aller jusqu'à 32.000 euros. 

Contactés, Alain de Pouzilhac et France Médias Monde n'ont pas répondu.

Retrouvez les autres épisodes de la série ici.

Jamal Henni et Simon Tenenbaum