En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
Une procédure qui dure depuis huit ans
 

SÉRIE D'ÉTÉ: LES STARS DANS LE PRÉTOIRE. Depuis huit ans, Norbert Artal poursuit en justice France Télévisions et le producteur du feuilleton, persuadé qu'un de ses romans a inspiré plusieurs épisodes. 

Inscrivez-vous à la Newsletter BFM Business

Newsletter BFM Business

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

1 opinion
  • Norbert10
    Norbert10     

    quelques remarques:
    1)France Télévisions a saisi mes comptes après la décision de la Cour de Cassation en 2013 et ils ont été condamnés 5 fois à de petits article 700 (deux fois en Jex, une fois en Appel à Paris, deux fois en Appel à Versailles de 2014 à 2016 et j'appelle ça une tentative de déstabilisation pendant le procès à Lyon de 2014 à fin 2016)
    2)j'ai été condamné à de très lourds articles 700:
    5 000€ en 2011, 10 000€ en 2012, 16 000€ en 2017 ce qui est dissuasif d'aller en justice quoique j'ai obtenu partiellement des décisions favorables (appel en 2012, cassation en 2013) quoique les deux avocats de la série connaissent bien le dossier depuis 2009
    3) si le Tgi de Paris avait décidé en 2011 comme la Cour d'Appel de Lyon en 2017 (mon roman est antérieur aux épisodes que je dis plagiés et a été largement diffusé, il y a plusieurs coïncidences), je n'aurais pas été obligé de faire appel pour pouvoir réutiliser mon pseudonyme et traîner 8 ans en procédures coûteuses et stressantes et alors que j'avais des problèmes de santé

Votre réponse
Postez un commentaire