Les quatre axes de la réforme de la SNCF

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a dévoilé un peu plus sa réforme qui vise à sortir le secteur de son endettement chronique et à le préparer à l'ouverture complète du réseau à la concurrence, voulue par Bruxelles. Reportage vidéo: François-Xavier Ménage et François Pitrel

Coup d’envoi de la réforme ferroviaire. "Nous faisons cette réforme pour sortir d'une situation que seul les hauts diplômés de plusieurs écoles pourraient comprendre. Ce que souhaitent les usagers, c'est un système qui fonctionne et ne pas avoir ce caractère kafkaïen et ubuesque. Il n'y a dans cette réforme ni vainqueur ni vaincu mais l'addition de compétences", déclare Frédéric Cuvillier, ministre des Transports.

Pour cela, la réforme comporte quatre grands axes:

> Axe "qualité de service et missions de service public"

Le but est d’unifier les fonctions de gestionnaire d’infrastructure. Ce nouveau pôle public regroupera un gestionnaire d'infrastructure unifié (GIU) et la SNCF, à laquelle il sera rattaché dans des conditions qui restent à définir. Ce GIU réunira Réseau ferré de France (RFF), la direction de la circulation ferroviaire (DCF), les cheminots de SNCF Infra (les infrastructures qui dépendent de la SNCF), soit au total 50 000 personnes.

> Axe "redressement économique et financier"

"Nécessité, au vu des enjeux économiques et financiers du système, de donner les moyens d’un équilibre durable, ainsi que des règles permettant d’encadrer l’endettement", dit la réforme. Pour cela, le ministre prône la mise en place de règles vertueuses permettra de maîtriser la dette du système. La réforme dit que "l’Etat doit arrêter les priorités dans le choix des investissements en cohérence avec les grands objectifs de sa politique ferroviaire" et "il est essentiel de mieux maîtriser les coûts".

Problème néanmoins, la dette de la RFF se creuse de 1 à 1,5 milliard d’euros par an. Une dette que ni l’Etat, ni les régions, ni la SNCF ne veulent prendre en charge.

> Axe "social"

Le ministre des Transports veut modernisation du dialogue social avec un nouveau pacte social conclu par tous les partenaires de la branche ferroviaire pour garantir le meilleur fonctionnement du système.

"Sur le fondement de la loi, un projet de décret précisera les principaux aspects du temps de travail et les notions indispensables notamment au respect des exigences de sécurité et de continuité du service public", est-il dans cette réforme, où il est précisé : "toutes les organisations syndicales représentatives seront associées à la négociation de la convention collective qui prendra en compte les spécificités des métiers du rail."

> Axe "Europe"

Frédéric Cuvillier veut préparer à l’ouverture complète du réseau à la concurrence, voulue par Bruxelles. Pour cela, un calendrier, dont les modalités ne sont pas encore connues sera mis en place.

Seule précision : "la poursuite de l'ouverture du marché du transport ferroviaire, quelles qu’en soient les modalités, ne saurait être anticipée avant 2019, comme prévu actuellement, et les contrats en cours devront pouvoir se poursuivre jusqu’à leur terme".

Diane Lacaze