Rapport Lescure: la presse favorable à une taxe sur les appareils connectés

Le 06/07/2013 à 8:45 | MAJ à 8:45

Les smartphones font notamment partie des appareils qui rentrent dans l'assiette de cette taxe. - -

Les principales organisations de la presse écrite ont affiché, samedi 6 juillet, leur soutien à l'instauration d'une taxe sur les smartphones, tablettes ou encore sur les ordinateurs. Le produit de cette taxe doit servir à financer la transition des industries culturelles vers le numérique.

La taxe prônée par le rapport Lescure obtient un soutien attendu. Les principales organisations de la presse écrite se sont, en effet, prononcées, ce samedi 6 juillet, en faveur d'une taxe sur les ventes d'appareils connectés (smartphones, tablettes, ordinateurs...) pour financer la transition numérique des industries culturelles, préconisée par le rapport Lescure, dans un communiqué commun.

"Parallèlement aux mécanismes préexistants, la taxe sur les supports connectés proposée par la Mission Lescure est le seul mécanisme qui permet d'appréhender le nouveau transfert de valeur observé dans le monde numérique, particulièrement au détriment de la presse", écrivent le Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) et l'Association de la presse gratuite d'information (APGI).

Les suites de l'accord avec Google

Actuellement, "la presse ne bénéficie que très marginalement des mécanismes de redistribution de la valeur existants face aux autres acteurs culturels en France", indiquent-ils.

Le rapport de Pierre Lescure pour faire évoluer les outils de la politique culturelle à l'heure du numérique, remis à la mi-mai, propose d'instaurer une taxe sur les ventes d'appareils connectés (smartphones, tablettes, ordinateurs, TV connectées, consoles...) à un "taux très modéré" (par exemple 1%), dont le produit serait utilisé pour financer la transition numérique des industries culturelles, dont la presse.