Redressement fiscal à 1,9 milliard: Orange gagne son procès contre Bercy

Le Conseil d'Etat a donné raison à l'opérateur téléphonique dans le combat qui l'oppose au fisc depuis 2008 sur un redressement record de presque 2 milliards d'euros.

C'est Noël avant l'heure pour Orange. Depuis 2008, l'opérateur téléphonique se bat contre un redressement fiscal de 1,9 milliard d'euros. Il a contesté ce redressement record devant la commission nationale des impôts directs, puis le tribunal administratif, puis la cour d'appel, mais a toujours perdu. Lundi 5 décembre, une divine surprise s'est produite au Conseil d'Etat. La haute juridiction a donné raison à Orange, et annulé la décision de la cour d'appel, qui va devoir ré-examiner l'affaire (cf. jugement ci-dessous). "Cette décision du Conseil d'Etat aboutira à la décharge du redressement fiscal imposé à Orange", explique Hervé israël, avocat associé chez DLA Piper.

Le litige porte sur la filiale Cogecom, gigantesque holding utilisée par France Télécom pour effectuer des acquisitions: Orange, Equant, TPSA... La valeur des actifs de Cogecom ayant diminué, des provisions pour dépréciation de 11,5 milliards d'euros avaient été passées. Puis Cogecom a été absorbé par l'ex-France Télécom dans un souci de simplification. À cette occasion, l'opérateur a déduit de son bénéfice les 11,5 milliards d'euros de moins-values de Cogecom, ce qui a donc réduit son impôt sur les bénéfices.

Déduire deux fois les mêmes pertes

Mais le fisc ne l'entendait pas de cette oreille. Après un contrôle fiscal, il a contesté cette déduction, et revu à la hausse le bénéfice de 11,5 milliards d'euros, soit un redressement fiscal de 1,9 milliard d'euros. "La solution retenue par Orange revient à déduire de ses résultats deux fois les mêmes pertes: une première fois par la remontée des pertes de Cogecom, et une seconde fois au moment de l'absorption par Orange", assurait le fisc à la justice.

Mais l'opérateur conteste ce raisonnement. Il explique que, lorsque cette provision de 11,5 milliards d'euros avait été passée, elle n'avait pas été déduite de son résultat. Dès lors, l'opérateur avait le droit de la déduire lors de l'absorption de Cogecom.

Sur un plateau d'argent

En pratique, Orange s'était résigné, en 2013, à verser les 1,9 milliard d'euros dûs au fisc. Son PDG, Stéphane Richard avait alors fait la grimace: "Ces 2 milliards d'euros, c'est 0,1 point de déficit public [en moins] que j'ai apporté en gants blancs sur un plateau d'argent au gouvernement"...

Rappelons que, lorsqu'une entreprise génère des pertes, elle peut les déduire de son impôt sur les bénéfices durant les années suivantes -ce qu'on appelle les déficits fiscaux. En pratique, Orange a utilisé cette moins-value sur Cogecom, ainsi que les lourdes pertes subies en 2001 et 2002, pour ne pas payer d'impôt sur les bénéfices en France entre 2000 et 2010.

Contacté, Orange répond "être satisfait de cette décision du Conseil d’Etat. L’affaire est maintenant renvoyée devant la Cour administrative d’appel de Versailles, et donc le contentieux n’est pas terminé".

NB: l'article a été mis à jour à 16h avec la réaction d'Orange

Jamal Henni