Redressement fiscal pour la filiale française d'Apple

La filiale détenant les Apple Stores a dû passer une provision de 12,2 millions d'euros à la suite d'un redressement fiscal notifié par Bercy.

Les problèmes d'Apple avec le fisc français se multiplient. Cette fois-ci, ce sont les Apple Stores qui sont dans le collimateur de Bercy. Le fisc leur a notifié un redressement fiscal portant sur les exercices 2012 à 2014. Interrogé, Apple refuse d'indiquer quel en est le montant. Mais, à la suite de ce redressement, la filiale du groupe californien a passé une provision de 12,2 millions d'euros, ce qui permet d'avoir un ordre de grandeur du montant réclamé par le fisc.

Précisément, la filiale redressée est Apple Retail France EURL, la filiale qui opère les Apple Stores français. Cette filiale a été créée en 2005, quelques années avant l'ouverture du premier Apple Store au Louvre en 2009. Déficitaire jusqu'en 2013, elle n'a commencé à payer des impôts qu'à partir de cette année-là. Sur l'exercice clos fin septembre 2016, elle est retombée dans le rouge (à cause de la provision pour redressement fiscal), perdant 9,4 millions d'euros, sur un chiffre d'affaires de 623 millions (+12%). 

Optimisation fiscale

Apple Retail France EURL est l'une des deux filiales françaises du californien. L'autre est Apple France SARL, chargée du marketing des produits.

L'un dans l'autre, les deux filiales déclarent donc au fisc français 700 millions d'euros de chiffre d'affaires. C'est une fraction du chiffre d'affaires effectivement réalisé par Apple en France, estimé à 4,3 milliards d'euros (cf. encadré). Explication: si les ventes des Apple Stores sont bien déclarées en France, toutes les ventes indirectes via des tiers (opérateurs mobiles, grossistes informatiques...) sont facturées depuis l'Irlande, et échappent donc complètement au fisc français.

Ce montage d'optimisation fiscale permet à Apple de payer très peu d'impôt en France: seulement 25,5 millions d'euros l'an dernier. Furieux, le fisc a notifié un autre redressement à Apple France SARL, portant cette fois sur les années 2011 à 2013. Selon l'Express, l'ardoise réclamée se monterait à plus de 400 millions d'euros...

Rappelons qu'Apple paye quasiment zéro impôt en Irlande non plus. En août 2016, la Commission européenne a estimé que l'Irlande avait accordé 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus à la firme à la pomme entre 2003 et 2014, et a ordonné à Apple de les rembourser à Dublin. 

Au final, ce montage permet à Apple de payer très peu d'impôts à l'international. Sur l'exercice clos fin septembre 2016, la charge d'impôt hors des Etats-Unis s'élève à seulement 2 milliards de dollars. L'international représente donc seulement 14% de la charge d'impôt totale, alors qu'il pèse pour les deux tiers du chiffre d'affaires. L'international ayant engrangé 41,1 milliards d'euros de bénéfices avant impôt, cela correspond donc à un taux d'imposition de seulement 5% des bénéfices. 

Interrogée, la filiale française d'Apple a répondu: "Apple est un puissant moteur de croissance en France et nous sommes très fiers que notre investissement et notre innovation soient à l'origine de la création de 180.000 emplois locaux, dont plus de 160.000 qui n'existaient pas avant que nous lancions l'App Store en 2008. Les développeurs français ont créé plus de 50.000 applications et ont gagné plus d'un milliard d'euros en les proposant à des clients dans le monde entier. Nos 20 magasins accueillent des millions de personnes chaque année et ont des retombées économiques positives sur d'autres commerçants à travers le pays. En tant que plus grand contribuable au monde, nous savons que le paiement d'impôts est une contribution importante à la société et nous payons tout ce que nous devons partout où nous sommes implantés".

Un chiffre d'affaires estimé à 4,3 milliards d'euros

Sur l'exercice clos fin septembre 2016, Apple a vendu en France 4,4 millions d'iPhone, 880.000 iPad et 668.000 Mac. Ces ventes ont généré un chiffre d'affaires de 3,6 milliards d'euros, si l'on se base sur le prix moyen d'un iPhone (645 dollars), d'un Ipad (445 dollars) et d'un Mac (1235 dollars) déclaré par Apple dans ses comptes. Sachant que ces trois produits représentent 83,5% du chiffre d'affaires total d'Apple, le chiffre d'affaires total d'Apple en France peut être estimé à 4,3 milliards d'euros.

Les résultats des filiales françaises d'Apple (exercice clos fin septembre)

Apple Retail France EURL
Chiffre d'affaires
2010: 80
2011: 205
2012: 346
2013: 434
2014: 463
2015: 554
2016: 623

Résultat net
2010: -3,5
2011: -9,4
2012: -13,9
2013: +3,8
2014: +6,9
2015: +7,9
2016: -9,4

Impôt sur les bénéfices
2010: +3,7
2011: -4,4*
2012: -6,7*
2013: 4,3
2014: 1,2
2015: 5,1
2016: 10,9

Apple France SARL
Chiffre d'affaires
2010: 51
2011: 52
2012: 55
2013: 56
2014: 52
2015: 64
2016: 81

Résultat net
2010: +13
2011: +12
2012: +15
2013: +13
2014: +13
2015: +15
2016: +26

Impôt sur les bénéfices
2010: 7,2
2011: 6,7
2012: 7,8
2013: 6,4
2014: 7
2015: 7,8
2016: 14,6

Source: comptes sociaux
*le signe - signifie que la société est déficitaire et engrange un crédit d'impôt

Jamal Henni