Revers judiciaire pour les salariés de Vélib'

Les employés de Cyclocity, la filiale de JCDecaux en charge de Vélib', ont été déboutés par la justice de leur demande de transfert vers Smovengo, qui a obtenu le contrat auprès des collectivités parisiennes.

Les instances représentatives des salariés de Cyclocity, filiale de JCDecaux en charge des Vélib', ont été déboutées mardi par la justice de leur demande de transfert de contrats de travail chez Smovengo, repreneur du système de vélo en partage à Paris et dans la métropole.

Le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de Cyclocity, ainsi que les syndicats CGT et Sud-Commerce demandaient l'application de l'article L1224-1 du code du travail. Ce dernier oblige un employeur, lorsqu'il récupère une activité, à conserver tous les salariés aux mêmes conditions contractuelles.

Le tribunal de grande instance de Nanterre a estimé que ni le CE, ni le CHSCT n'étaient compétents pour revendiquer "en lieu et place des salariés, le transfert de leur contrat de travail".

"L'insécurité juridique demeure"

"L'action en revendication du transfert d'un contrat de travail est un droit exclusivement attaché à la personne du salarié", et non aux syndicats précise encore le jugement.

"C'est une mauvaise nouvelle pour les salariés, l'insécurité juridique demeure", a estimé auprès de l'AFP l'avocat des Vélib', Thierry Renard. "La ville de Paris, JCDecaux et Smovengo doivent s'asseoir à la table des négociations pour trouver une solution qui sécurise tout le monde", a-t-il ajouté.

Pour le moment, les négociations sont au point mort, alors que Smovengo doit lancer son activité le 1er janvier prochain et doit recruter 300 salariés d'ici là.

Le 6 novembre, dans une interview au Monde, le PDG de Smovengo Yann Marteil invitait les 267 salariés de Vélib' "à postuler sans tarder" pour être repris "dans des conditions salariales équivalentes, ce qui ne veut pas dire identiques".

Une proposition inacceptable pour la CGT qui estime la perte sur le salaire à "300 euros" et réclame plus de garanties de la part de Smovengo avant de démissionner.

Le système Vélib', actuellement composé de 1800 stations et plus de 20.000 vélos, avait été créé en 2007 par JCDecaux, qui en avait obtenu la concession pour dix ans, avant que le renouvellement du marché ne soit remporté par Smovengo.

Élargi à la Métropole du Grand Paris, il proposera l'année prochaine des vélos présentés comme plus légers et plus solides. Un tiers d'entre eux seront électriques.

J.M.avec AFP