Les salaires occultes des stars dénoncés par la Cour des comptes

Un rapport de la juridiction financière dénonce les compléments de salaires versés aux acteurs qui échappent aux cotisations sociales -"une pratique abusive", selon elle.

Dans son rapport sur les subventions au cinéma publié ce mercredi 2 avril, la Cour des comptes met pour la première fois en lumière un sujet tabou: les à-côtés de la rémunération des stars.

Son rapport dénonce l'utilisation "abusive" du régime du droit à l'image. Ce régime du code du travail a été créé pour l'utilisation de l'image d'une star dans la publicité par exemple. Mais ce régime est de plus en plus utilisé pour verser à la star d'un film un complément de rémunération qui s'ajoute à son cachet officiel. "Cela alimente la hausse du coût" des films, pointent les limiers de la rue Cambon.

Doublement en dix ans

Première critique: cette pratique "nuit à la transparence". En effet, cet à-coté n'apparaît pas dans les chiffres officiels du CNC (Centre national du cinéma), qui a toujours refusé de la chiffrer.

Pour la première fois, le rapport ose une estimation: "le poste du devis dans lequel ces sommes sont retracées, intitulé 'droits divers', a progressé de +119% entre 2003 et 2012 pour atteindre un total de 8 millions d'euros pour l’ensemble des films de fiction. Le dynamisme de cette augmentation est préoccupant."

Echapper aux cotisations sociales

Seconde critique: verser de l'argent à la star au titre de son droit à l'image permet au producteur de payer moins de charges sociales: "cette pratique conduit à minorer artificiellement le salaire versé en vue de réduire les sommes dues au titre des cotisations sociales, tout en compensant cette minoration par un complément de rémunération déguisé en droit à l’image".

Régulièrement, l'Ursaff conteste ce droit à l'image, qu'elle requalifie en salaire.

"Pratique abusive"

Dernière critique: ce droit à l'image découle "en théorie" des recettes du film, et ne devrait donc être versé qu'une fois le film sorti.

"Or, certains contrats d’acteurs prévoient, avant même le début du tournage, une somme minimale susceptible de leur être attribuée sous la forme de droit à l’image. Cette pratique peut être tenue pour abusive", dénonce la Cour.

Le CNC contre la moralisation

Face à tous ces problèmes, la Cour propose donc de "plafonner la prise en charge par le soutien public des rémunérations les plus élevées", et "d'exclure de tout soutien public automatique les films qui ont recours à cette pratique".

Malheureusement, ce souci de moralisation n'est pas partagé par le CNC, qui argue que cela serait "incompatible avec la réglementation communautaire".

Un argument qui ne tient pas debout, selon la Cour. En effet, il existe déjà moult subventions publiques qui ne sont pas assises sur le budget réel, mais sur un budget fictif calculé avec des cachets plafonnés. Par exemple, en Allemagne, le cachet du producteur est plafonné à 125.000 euros pour le calcul des subventions publiques. Et même en France, le cachet des acteurs est plafonné au minimum conventionnel dans le calcul du crédit d'impôt. Cela permet de "maîtriser la dépense", estime la Cour...

Jamal Henni