Santé : les dépassements d'honoraires enfin limités ?

Médecins et Assurance-maladie vont reprendre le chemin des négociations sur les dépassements d'honoraires. Mais la mise en application de l’accord de modération conclu fin octobre s’annonce toujours délicate.

Malgré l'accord sur les dépassements d’honoraires conclu fin octobre entre l'Assurance-maladie, les complémentaires santé et plusieurs syndicats de médecins, les patients n'ont toujours rien vu changer en raison de divergences entre partenaires sur l'application du texte. Les négociations doivent reprendre le 17 janvier. Le gouvernement, en tout cas, s'impatiente.

L’accord prévoit que les dépassements d’honoraires ne pourront pas excéder 150% des tarifs Sécu. Donc pour les consultations de 28 euros, le médecin ne pourra demander plus de 70 euros sous peine d’être sanctionné. Ce seuil, qui était un repère dans l’accord, pourrait devenir un plafond. "L’Assurance-maladie veut transformer l’accord en machine à sanctionner", déplore Michel Chassang, président du syndicat de médecins CSMF.

Mais dans certaines régions, comme le Cantal, le Lot, la Meuse ou l’Orne, le taux de dépassement moyen est bien en dessous de 30%. Ce plafond n’aura donc aucun effet. Pour certains, pour modérer les honoraires, il faudrait des critères plus sévères.

Soins à crédit

Aujourd’hui, un Français sur quatre aurait recours à l’endettement pour des soins dont il a vraiment besoin pour vivre, selon une étude du cabinet DAFSA publiée mi-décembre.

D’ailleurs, le Crédit municipal de Paris, l’institution financière surtout connue pour le prêt sur gage depuis 1777 appelée "Ma Tante", va lancer à partir de ce 2 janvier un crédit unique, le prêt santé, afin de lutter contre ce surendettement. Il va donc proposer "des prêts allant de 400 à 3000 euros, sans recourir au dépôt d'objet en garantie, pour un taux fixe et unique de 2,95%.

"Certains actes médicaux ou équipements onéreux, non ou peu pris en charge par la Sécurité Sociale et les complémentaires santé, restent entièrement ou en partie à la charge du patient. Les budgets fragilisés ne peuvent supporter ces dépenses additionnelles", souligne le directeur général de la banque du Crédit municipal, Jean-Pierre Rochette.

Dans un rapport publié mi-décembre, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) dénonce les inégalités face aux soins. "En France, en 2008, il y avait pour les hommes un écart de plus de six ans entre l’espérance de vie à 35 ans d’un cadre (47,2 ans) et celle d’un ouvrier (40,9 ans)". L’étude explique que "les personnes en bonne santé auraient plus de chance d’occuper une position élevée dans la société".

Diane Lacaze