Scandale Volkswagen: l'Etat peut-il réclamer 1 milliard?

Le gouvernement réclame au groupe VW de rembourser les aides publiques reçues pour ses véhicules diesel équipés du logiciel fraudeur. Il évoque 1.000 euros par voiture. Une requête plus symbolique que justifiée…

Les répercussions du scandale Volkswagen s'enchaînent, ainsi que les réclamations… plus ou moins justifiées. Les autorités de plusieurs pays se sont saisies du dossier et ont ouvert des enquêtes. La France en fait partie: la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, est en charge du dossier VW. Mais le gouvernement semble avoir déjà fait ses comptes.

Mercredi, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, évoquant "un vol de fonds publics", a prévenu que Volkswagen devrait rembourser les aides publiques perçues pour ses modèles diesel. Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, s'est même risqué à sortir un chiffre: 1.000 euros par voiture.

Rien ne dit que VW a fraudé en Europe

Mais à quoi correspond ce chiffre? A priori, selon les informations de BFM Business… à rien ! Il ne repose sur aucune base légale ou scientifique. Et en tous cas, il arrive beaucoup trop tôt, comme une punition qu'on infligerait avant d'avoir identifié la faute.

D'abord, parce que les contours réels de l'éventuelle fraude de VW en France ne sont pas encore clairement définis. Si le constructeur a admis que près de 1 million de véhicules vendus dans l'Hexagone étaient équipés de son fameux logiciel, rien ne dit qu'il a effectivement été utilisé sur chacun d'entre eux. Et il n'est pas non plus avéré que ces moteurs diesel datant de 2009 soient "efficaces" pour masquer les émissions réelles de CO2, seul critère retenu dans notre pays pour appliquer la règle des bonus-malus automobile.

D'autant que VW n'a pas avoué de faute commise en Europe. Le groupe a seulement reconnu sa tricherie sur les émissions de NOX (azote), pas sur le CO2 (dyoxde de carbone). Donc à l'heure actuelle, il n'y a aucune preuve de la fraude de Volkswagen et de sa nature en France. Il reviendra à la DGCCRF de déterminer les griefs précis contre le constructeur.

600 millions d'euros maximum

Dès lors, que risque Volkswagen? Si la fraude est avérée et qualifiée de tromperie pour le consommateur, le géant de l'auto pourrait être contraint de verser, au maximum, 10% de son chiffre d'affaires en France, soit un peu moins de 600 millions d'euros. Loin, donc, du milliard (1.000 euros x près d'1 million de véhicules concernés) évoqué par Le Foll.

Mais la fraude, si elle existe, risque d'être difficile à prouver. Les tests, même aléatoires, seront de toute façon inopérants: ils vont concerner des véhicules qui ont déjà des kilomètres au compteur, plus ou moins correctement entretenus par leur propriétaire. Autant de critères qui modifient considérablement les émissions de CO2.

Bref, ce chiffre de 1.000 euros par voiture ne veut rien dire. Il a seulement une portée symbolique. Comme une preuve que l'Etat français est déterminé à faire payer Volkswagen.

>> Tout comprendre du scandale Volkswagen

Sidonie Watrigant, édité par N.G.