Selon Google, l’Europe menace "l’une des plus grandes réalisations de l’humanité"

Pour l’industrie américaine du numérique, l’arrêt de la justice européenne sur les transferts des données européennes vers les États-Unis est un coup dur. Habituellement serein, le président de Google avoue son inquiétude. Il craint même la fin de l'Internet.

Au départ, la décision prise par la justice européenne sur les données personnelles ne semblait pas être la fin du monde pour les géants du Net. Après réflexion, elle pourrait avoir des conséquences de nature à les inquiéter.

Après la décision sur le droit à l’oubli pour les moteurs de recherche, donc principalement Google, c’est désormais le transfert vers les Etats-Unis des données personnelles des Européens, encadré depuis 2000 par l’accord Safe Harbor, qui est menacé.

Plusieurs milliers d’entreprises sont dans le collimateur et Google craint le pire, selon Eric Schmidt, son président. Selon le site Re/Code, il s’est déclaré "très inquiet" par ces décisions de justice. Il a même affirmé que "si jamais l’accord Safe Harbor" était rompu, "l’une des plus grandes réalisations de l’humanité" serait menacée. Pas moins!

En fait, Eric Schmidt ne parle pas de Google à proprement parler, mais d'Internet dans son ensemble. Pour lui, ce modèle mondial risque de se "balkaniser" en devenant peu à peu une guirlande faite d'intranets mondiaux. Fini le réseau des réseaux.

Le président de Google fait aussi allusion à cette loi russe votée en janvier et applicable depuis le 1er septembre, qui impose que les données personnelles des citoyens russes soient stockées dans le pays.

Le Safe Harbor remplacé par les CGU?

Pour Google la crainte est réelle, et le groupe cherche à rassurer ses clients du Cloud. Google leur aurait envoyé un courrier dévoilé par le site GitHub dans lequel il explique son nouveau projet. "Nous travaillons à l’élaboration de nouvelles clauses pour le transfert des données personnelles de l'UE vers les États-Unis". Google pourrait s’orienter vers un système de consentement individuel qui lui permettrait de contourner légalement, peut-être pas la législation russe, mais au moins la décision de la CJUE.

"N'oublions pas qu'un transfert de données hors de l'UE est également autorisé en cas de consentement exprès de la personne concernée", rappellent Diane Mullenex et Annabelle Richard, avocates pour le cabinet Pinsent Masons. Pour ces deux spécialistes, nous pourrions assister à l'émergence de "l'ère de la toute-puissance du consentement de l'individu".

Les groupes américains vont-ils tous modifier leurs CGU (Conditions générales d’utilisation) pour permettre aux Européens d’accéder à leur service? Cela semble la piste la plus plausible, en attendant que les négociations transatlantiques aboutissent. Que se passera-t-il pour ceux qui refuseront ces conditions? Pour l’instant, personne ne le sait vraiment.

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco