Séparer les activités des banques: les exemples anglo-saxons

François Hollande confirme qu’il veut isoler les activités des banques. D’un côté l’activité d’affaires, de l’autre celle de détail. Plusieurs réglementations de ce type ont été pratiquées ou vont entrer en application.

Pour s’attaquer à son ennemi, "le monde de la finance", le candidat PS à l’élection présidentielle propose notamment d'isoler la banque de détail, qui prête directement aux ménages et aux entreprises, et la banque de financement et d’investissement (BFI), liée aux activités de marchés. Le député de Corrèze mettrait alors fin en France au modèle de banque universelle, modèle qui rassemble l’ensemble de ces activités dans une structure unique.

L’idée n’est pas nouvelle. En 1933, les Etats-Unis ont fait voter un texte de loi bancaire, le Glass-Steagall Act, qui posait ce principe de séparation, dans un contexte post-crise de 1929. Ce texte sera abrogé en 1999. Le but était alors d’éviter qu’une crise boursière se propage aux banques de dépôt et ne se transforme en panique. Donc d’éviter que les clients retirent leur épargne des banques. Et que les établissements bancaires, à court d’argent pour satisfaire leur clientèle, menacent alors de s'effondrer en entraînant l’ensemble du système financier dans leur chute.

La règle Volcker aux US

La crise financière de 2008 a remis sur le devant de la scène cette vieille législation, presque dix ans après sa fin. Sans y revenir réellement la loi Dodd-Frank, signée en juillet 2010 par Barack Obama, introduit une règle dite "règle Volcker", du nom de l’ancien président de la Fed (la banque centrale des Etats-Unis). Cette règle dit que les établissements bancaires ne peuvent plus, d’une part, collecter des dépôts et, d’autre part, exercer leur activité de trading pour leur compte propre, c’est-à-dire investir sur les marchés pour leur propre profit.

Au Royaume-Uni, une panique bancaire similaire à celle qui a entraîné le vote du Glass-Steagall Act, s’est produite en septembre 2007 avec la banque Northern Rock qui a depuis été nationalisée par l’état britannique. Ce n’est pas la seule. Ravagée par les actifs toxiques qu’elle détenait, RBS connaît le même sort, le Royaume-Uni devant voler à son secours pour garantir sa survie et, de fait, les dépôts de ses clients.

Filialiser les activités

Les Britanniques ont ainsi dressé un constat. La banque de détail est un secteur clé pour l’économie de par les crédits qu’elle alloue. L’Etat ne peut ainsi laisser s’écrouler un grand établissement sous peine de voir l’ensemble du système plonger. Ce constat pose un problème moral: dans l’absolu, les banques pourraient prendre un maximum de risques sur les marchés puisque dans le scénario le plus défavorable elles seront stoppées par l’Etat dans leur chute. La facture de ces sauvetages étant réglée au final par le contribuable. Le Royaume-Uni en a pris conscience lors de la crise bancaire de 2008.

En septembre 2011, une commission bancaire indépendante présidée par Sir John Vickers, un économiste réputé, a préconisé de scinder les activités des banques anglaises. Contrairement au Glass-Steagall Act, le rapport de la commission propose aux banques de ne pas abandonner leur double activité mais de les filialiser, de sorte que la banque de détail soit isolée juridiquement de la banque d’affaires. Le pays a beau être réputé pour son hostilité à la régulation financière, David Cameron s’est empressé d’endosser ces recommandations dont le coût est évalué entre 4 et 8 milliards d’euros. L’application de cette mesure ne doit être effective qu’à partir de 2019.

Julien Marion