SNCF, déficit, prestations sociales : le rapport de la Cour des Comptes

Le premier président de la cour des comptes a remis son rapport annuel. Sur l’état général des finances publiques, la Cour doute de la possibilité de respecter nos engagements de réduction du déficit à 4,1% en 2013 et 3,6% en 2014.

Le gouvernement a perdu son pari sur le chômage ; va-t-il perdre son pari sur le déficit public ?

En croire la cour des comptes, il est clair que le redressement des finances publiques est plus long que prévu. Les chiffres définitifs de 2013 ne sont pas encore connus mais il est probable que le déficit dépassera les 4,1% du PIB attendu. En 2014, le gouvernement table sur 3,6% soit environ 80 Mds €. La cour doute que ce soit possible.

On retrouve dans le rapport l’inquiétude qui avait été exprimée par Didier Migaud lors de ses vœux sur le fait que le problème des finances publiques est de plus en plus un problème de financement de la sécurité sociale. Les dépenses de santé augmentent plus vite que prévu et cela est naturel dans la mesure où la population vieillit, ce qui mobilise de plus en plus de soins.

Par ailleurs, la cour souligne qu’il faudrait probablement maintenant associer davantage les collectivités locales à l’effort de redressement. Là encore, on retrouve un diagnostic bien connu sur le coût de notre « millefeuille administratif ».

Est-ce que ce genre de conclusions est suivi d'effet ?

La cour s’inscrit dans un ensemble de diagnostics assez concordant et ses préconisations rejoignent celles aussi bien de Bruxelles que des grandes organisations internationales comme l’OCDE. Il faut s’attaquer désormais à la dépense publique. Le président de la République ne dit pas autre chose. Ce que souligne la cour, c’est le flou qui règne sur les mesures concrètes prises ou annoncées pour y parvenir. Au moment où le rapport a été rédigé, les réunions du conseil stratégique de la dépense n’avaient pas vraiment commencé. Mais au stade où nous en sommes les débuts ne nous permettent pas de voir précisément cers quoi l’on s’oriente.

Pour l’instant, Bruxelles nous crédite d’une volonté d’action et en ce sens le rapport de la cour des comptes sert le gouvernement car il confirme de la part d’une institution importante de la République que l’on ne peut plus se permettre d’attendre.

Le rapport contient d'autres éléments

La cour des comptes a en effet comme mission non seulement de suivre l’évolution générale des dépenses publiques, mais aussi de vérifier la conformité de l’usage des fonds publics au droit. Elle doit débusquer les fonctionnaires indélicats. Heureusement ils sont extrêmement rares en France. En revanche, elle souligne souvent des gaspillages, des doubles emplois, des passe-droits.

Ainsi dans son rapport elle s’interroge sur la gratuité des transports accordée aux agents de la SNCF. Le coût est peu important mais cela constitue un avantage dont la légitimité se pose. De même elle expertise les faiblesses de la gestion des universités parisiennes en proposant des réformes concrètes. Ce genre de propositions sert de référence aux administrations même si elles en contestent parfois le bienfondé

Jean-Marc Daniel