SNCF: les députés votent une "règle d'or" pour freiner l'endettement

L'assemblée a voté, ce jeudi 19 juin, un amendement qui contraint les collectivités locales et l'Etat à financer le développement des nouvelles lignes que gèrera le futur "SNCF Réseau". Le but est d'éviter le lancement de "nouveaux projets pharaoniques".

Cela sera-t-il suffisant pour empêcher le gonflement de la dette? Ce jeudi 19 juin, les députés ont voté une "règle d'or" pour éviter d'accroître le passif du futur gestionnaire d'infrastructures "SNCF Réseau". Concrètement, l'Etat et les collectivités locales seront obligés de financer le développement de nouvelles lignes qu'ils souhaiteraient.

SNCF Réseau continuera à financer la maintenance du réseau, mais "sur les lignes nouvelles, on n'exigera pas de financement de SNCF Réseau qui ne serait pas susceptible de lui être remboursé", a résumé le rapporteur PS du texte, Gilles Savary.

"Dans ce cas-là, les projets d'investissement de développement seront financés par l'État, les collectivités territoriales ou tout autre demandeur", a-t-il expliqué dans son amendement voté à l'occasion de l'examen de la réforme ferroviaire.

Arrêter les "projets politiques"

Il s'agit de mettre fin aux "projets pharaoniques" de lignes à grande vitesse, des "projets politiques" pour faire plaisir aux élus qui ont fait exploser l'endettement du groupe et se sont faits au détriment de l'entretien du réseau existant, a souligné Gilles Savary.

En dix-sept ans, la dette de l'ensemble du système a plus que doublé (à 44 milliards d'euros), en partie à cause du lancement de quatre nouveaux tronçons à grande vitesse qui seront inaugurés d'ici 2017 sur les lignes Paris-Strasbourg, Paris-Bordeaux, Paris-Rennes et Paris-Montpellier.

"On sera probablement plus modeste à l'avenir sur la grande vitesse", a déclaré Gilles Savary, en soulignant que "ce n'est pas le Concorde qui a fait le succès d'Airbus".

60 milliards d'euros de dettes en 2025

Sur la dette existante, le projet de loi se contente de freiner la dette à 60 milliards en 2025 au lieu de 80 sans la réforme, qui doit permettre des économies en regroupant SNCF et Réseau ferré de France (RFF).

La réforme prévoit, en effet, une organisation en trois entités: SNCF Mobilités, opérateur ferroviaire, SNCF Réseau, gestionnaire d'infrastructures, et un établissement public de tête, nommé SNCF, qui chapeaute les deux autres.

"Dans un premier temps nous mettons de l'ordre, nous mutualisons. Par la suite, un certaine nombre de pistes ont été présentées pour la gestion à terme de la dette. On ne peut pas mettre la dette sous le tapis", a déclaré le secrétaire d'État aux Transports Frédéric Cuvillier.

J.M. avec AFP