La SNCF propose de partager la dette de RFF

La SNCF vient de proposer de reprendre une partie de la dette de RFF. Mais en échange, elle réclame une participation à sa gouvernance.

Après l'annonce de recrutements en masse et de réductions pour tous, la SNCF continue de se la jouer grand seigneur. La direction du groupe a proposé le week-end dernier depuis Berlin de récupérer une partie de la dette de 30 milliards d’euros de Réseau ferré de France (RFF). Sous réserve d’avoir "voix au chapitre", selon les mots de Sophie Boissard, la directrice générale déléguée en charge de la stratégie. Une proposition formulée en prévision de la réforme ferroviaire dont le gouvernement devrait annoncer les détails début octobre.

Il faut dire qu’une réorganisation est plus que jamais nécessaire : la dette de RFF ajoutée à celle de plus de 8 milliards de la SNCF font monter à presque 40 milliards le total. Et les deux entreprises publiques estiment qu’elle devrait atteindre 60 milliards d’euros dans 15 ans.

Une augmentation des billets des TER ?

Le "Pacte national pour le rail", présenté par Guillaume Pepy, prévoit une répartition de l’effort entre les trois acteurs du système : la SNCF, les usagers, en particulier ceux des lignes régionales, et l’Etat. En échange de sa reprise d’une partie de la dette, la SNCF réclame une partie des tâches aujourd’hui confiées à RFF. 

Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, le droit européen a imposé il y a quinze ans la séparation de la structure gèrant le rail de celle faisant rouler les trains. C’est ainsi qu’en 1997, la SNCF a donné naissance à Réseau ferré de France, le gestionnaire des lignes de chemin de fer.

La Sncf s'est ainsi delestée de sa dette liée aux investissements dans les infrastructures. La dette de RFF, elle, a continué d'augmenter de 1 à 1,5 milliard d’euros par an, pour atteindre 29,6 milliards fin juin 2012.

L'Etat ne devrait pas être enclin à payer

Outre qu’elle constitue une forme de retour en arrière, la solution de Guillaume Pepy ne devrait pas satisfaire les parties prenantes. L’Etat, notamment, risque d’être peu enclin à payer, et encore moins à faire payer les usagers.

Ce projet a également de fortes chances de se heurter à un veto de Bruxelles, dont les prochaines propositions pour le ferroviaire, attendues fin 2012, devraient inciter à une plus grande séparation entre gestion de l’infrastructure et activité de transport.

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