SNCF: vers une nouvelle usine à gaz pour réduire la dette

L'ancien secrétaire général de l'Elysée, Jean-Louis Bianco, a remis,ce lundi 22 avril, un rapport sur la réforme ferroviaire au gouvernement. Il préconise un rapprochement entre la SNCF et RFF pour stabiliser l'endettement du secteur.

La réforme du ferroviaire est sur les rails. Ce lundi 22 avril, l'ex-secrétaire général PS de l'Elysée, Jean-Louis Bianco, a remis au ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, son rapport qui doit servir de base à un futur projet de loi réorganisant les transports ferroviaires en France.

> Pourquoi cette réforme ?

Dans les faits, cette réforme doit surtout permettre de stabiliser la dette de Réseau Ferré de France (RFF), qui gère les infrastructures ferroviaires. A fin 2012, RFF croulait sous un endettement de 31,5 milliards d'euros.

Ce qui, d'après le gouvernement, creuse la dette de 1 à 1,5 milliard d'euros par an. Selon le rapport de Jean-Louis Bianco, ce chiffre "pourrait, en l'absence de réforme, atteindre rapidement 2 milliards". "La dette ne sera pas traitée par les usagers ni les collectivités", promettait Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports, en octobre 2012.

Mais ce n'est pas la seule raison. Un rapport de la Cour des comptes de 2008 avait épinglé la séparation en deux du système ferroviaire français, en 1997, qui avait abouti à la création de RFF, d'une, part et de la SNCF, d'autre part.

Les sages de la rue Cambon déploraient "l'absence de moyens alloués à RFF et "la confusion des responsabilités exercées par les deux sociétés". Jean-Louis Bianco, dans son rapport, parle, lui, "d'un inacceptable gaspillage du travail humain et un coût élevé".

> Que propose le rapport ?

Le rapport remis par Jean-Louis Bianco prône la création d'un gestionnaire d'infrastructure unique (GIU). RFF et la Direction de la circulation ferroviaire de la SNCF) vont ainsi être fusionnés au sein de cette entité. Les cheminots de la SNCF travaillant à la maintenance du réseau seraient affectés à cette nouvelle structure.

Ce GIU doit lui-même être rattaché à la SNCF au sein d'un pôle public unifié, ce qui actera ainsi le rapprochement ente la SNCF et RFF. Le gouvernement souhaite que cette réorganisation permette de dégager des "gains de performance" et réaliser ainsi des économies.

Il s'agira également de supprimer, via ce GIU "les redondances des activités" et permettre de "faire plus de travaux, plus rapidement et à un coût plus réduit, avec un impact maîtrisé et anticipé sur les circulations", écrit Jean-Louis Bianco.

> Les questions en suspens ?

Comment le gouvernement va-t-il concrètement organiser ce rapprochement entre RFF et la SNCF, et quelles missions seront-elles confiées à la nouvelle entité ?

Surtout, Bruxelles risque de voir d'un mauvais œil une proximité trop étroite entre les deux structures, pour des raisons de concurrence. La Commission européenne souhaite, en effet, favoriser au maximum la séparation entre les activités ferroviaires à proprement parler, et la gestion du réseau.

"Bruxelles admet qu'il n'y a pas qu'un seul modèle", admet Jean-Louis Bianco, ajoutant que les mesures contenues dans son rapport offriraient les garanties d'impartialité et de concurrence nécessaires pour rassurer la Commission européenne.

Enfin, quel rôle jouera Guillaume Pepy, le président de la SNCF, reconduit le 24 février dernier à la tête de l'entreprise publique pour mener à bien cette réforme ? Il y a deux ans, il avait jugé que la séparation RFF/SNCF avait abouti "à une impasse".

Schéma expliquant la réorganisation du système ferroviaire, le "Transporteur" désigne la SNCF, et RFF est réuni dans le GIU. Extrait du rapport de Jean-Louis Bianco

Julien Marion