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Pas de sanctions suite au mystérieux sondage pro-Sarkozy

Un sondage qui tombait à pic pour Nicolas Sarkozy, qui rentrait en campagne pour la présidence de l'UMP

Un sondage qui tombait à pic pour Nicolas Sarkozy, qui rentrait en campagne pour la présidence de l'UMP - -

Début septembre, Valeurs actuelles et l'Opinion avaient évoqué un mystérieux sondage confidentiel favorable à Nicolas Sarkozy. Un militant écologiste a demandé des sanctions contre les deux journaux, mais vient d'être débouté.

Début septembre, Valeurs actuelles et l'Opinion avaient tous deux évoqué un sondage confidentiel sur la présidentielle de 2017. Ce mystérieux sondage était très généreux pour Nicolas Sarkozy, qui rentrait alors en campagne pour la présidence de l'UMP. L'ancien président aurait évoqué ce sondage auprès de plusieurs interlocuteurs, assurait l'Opinion.

Initialement, Valeurs actuelles avait attribué ce sondage à Ipsos, mais l'institut a ensuite démenti en être l'auteur.

Finalement, les deux journaux indiqueront ne pas avoir eu accès au détail du sondage, et ne pas savoir quel institut l'aurait réalisé. 

Un militant écologiste, Raymond Avriller, a alors demandé au Conseil d'Etat que des sanctions soient prises contre les deux journaux, mais la haute juridiction vient de le débouter.

La commission des sondages intervient

Selon les textes, c'est à la commission des sondages d'intervenir dans de tels cas. En l'espèce, cette commission a bien publié un communiqué, qui indique: "la commission appelle l'attention de l'opinion publique sur l'absence de fiabilité de ces résultats, en l'absence de tout élément permettant d'établir, de manière certaine, l'existence de ce sondage et, a fortiori, de contrôler la qualité des méthodes retenues". 

La commission des sondages a demandé aux deux journaux de reproduire ce communiqué, qui a donc été partiellement repris à la fin de l'article initial.

Trop clémente

La commission des sondages avait été saisie par le Parti Socialiste et Raymond Avriller. Mais, pour ce dernier, la commission a été trop clémente avec les deux titres. Selon le militant écologiste, la commission aurait dû aller plus loin, en imposant la publication d'une mise au point, et en signalant les faits à la justice.

Raymond Avriller, n'étant pas suivi par la commission des sondages, a ensuite saisi le Conseil d'Etat, mais n'a pas été plus écouté. En effet, les juges du Palais Royal, dans la décision qu'ils viennent de rendre, estiment que la commission des sondages "n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation". 

Pour la haute juridiction, "il appartient à la commission des sondages, qui dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation, d'arrêter la réponse qui lui paraît la plus appropriée". En l'espèce, "la commission a décidé de prendre les mesures qui lui paraissaient appropriées". 

Toutefois, l'affaire n'est peut être pas totalement terminée, car Raymond Avriller avait annoncé qu'il allait en parallèle saisir la justice lui-même. Il se base sur le fait que publier un sondage sans citer ses conditions de réalisation (institut, commanditaire, nombre de sondés, date) est une infraction au code électoral.

Jamal Henni