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L'enquête visant l'accord passé entre Starbucks et les Pays-Bas a été ouverte en juin dernier
 

La Commission européenne a émis d'importants doutes concernant un accord fiscal passé entre le géant américain et Amsterdam. Elle estime que cet accord pourrait violer la réglementation européenne.

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3 opinions
  • Elminster
    Elminster     

    Magnifique, on accumule les plus incompétents de la terre et on les réunis tous en Europe, la France en tête.
    Victoire...

  • maxerem
    maxerem     

    au candidat 2017 idées simplistes et ignorance
    votre point 1 est irréaliste : plus de filiales ! et ne fonctionne pas, en effet si une personne physique a 2 Stés dans 2 pays différents il pourra optimiser comme il veut
    point 2 : c'est déjà le cas, internet mis à part, car c'est de la vente à distance, et les états s'en s'occupent
    point 3 : rien compris ....une Sté domiciliée en France paye ses impôts en France, même avec une majorité d'actionnaires étrangers .... C'est le cas de presque tout le Cac !
    Va falloir réviser avant de présenter un programme pour 2017

  • candidat2017
    candidat2017     

    3 idées pour régler ces problèmes. 1 - En interdisant les montages de société et les montages financiers on règle (presque) tous les problèmes d'optimisation fiscale : une société appartient uniquement à des personnes pas à d'autres sociétés. 2 - Contre les carrousels de TVA, toute vente effectuée en France est soumise à la TVA française. 3 - En obligeant les sociétés présentes sur le territoire à avoir 51% de leur actionnariat à payer leurs impôts personnels sur le territoire.

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