Electricité: le Conseil d'Etat maintient le gel des tarifs

Le Conseil d'Etat a décidé de rejeter la demande de suspension du gel des tarifs d'électricité.

Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté vendredi 12 septembre la demande des concurrents d'EDF de suspendre un arrêté gouvernemental. Ce dernier avait annulé la hausse de 5% des tarifs réglementés de vente de l'électricité aux particuliers, prévue le 1er août.

Le magistrat a estimé que la condition d'urgence invoquée par l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode, qui représente des concurrents d'EDF) n'était pas remplie, mais la plus haute juridiction administrative se prononcera "prochainement" au fond sur la demande d'annulation introduite par l'Anode contre ce gel des tarifs, selon un communiqué.

Réforme du mode de calcul

La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, avait annoncé en juin son intention de suspendre cette hausse moyenne de 5%, au motif qu'une réforme du mode de calcul des tarifs réglementés est en cours, afin d'en limiter l'inflation et de préserver le pouvoir d'achat des consommateurs.

Un arrêté avait été pris en ce sens le 28 juillet et publié au Journal officiel le 31 juillet, afin de modifier un précédent arrêté du 26 juillet 2013 qui prévoyait cette augmentation au 1er août.

D. L. et J. M. avec AFP