Swissleaks: HSBC bientôt renvoyée en correctionnelle?

La banque sino-britannique, mise en examen, a refusé de payer une amende considérable dans le cadre d'une procédure de plaider-coupable, indique Le Monde. En conséquence, le parquet requiert un renvoi en correctionnel de la banque.

Déjà visée par une enquête pénale en Suisse, HSBC a de fortes chances de faire face à un procès en France. La banque sino-britannique avait été mise en examen en novembre dernier pour "démarchage bancaire et financier illicite" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale".

Dans le cadre cette procédure, la banque a d'abord été tentée de passer par une procédure de plaider coupable jusqu'à ce que le montant record (1,4 milliard d'euros) de l'amende ne la convainc de faire marche-arrière, rapporte le Monde ce vendredi 13 mars.

En conséquence, le parquet financier national a requis le renvoi en correctionnel d'HSBC, explique le quotidien qui rappelle que, in fine, c'est le juge d'instruction qui a le dernier mot pour décider d'un renvoi effectif qui a néanmoins de fortes chances d'être suivi par le parquet. Les avocats de l'établissement vont néanmoins pouvoir contester cette demande.

180,6 milliards d'euros dans les coffres

Les faits reprochés à HSBC sont naturellement à lier avec le dossier Swissleaks de février dernier, lorsque plusieurs médias ont révélé des pratiques de la banque qui, entre 2006 et 2007, a encouragé l'évasion fiscale de plusieurs clients, allant, selon ces médias, jusqu'à créer des montages complexes via des sociétés écrans enregistrées au Panama et aux Îles vierges britanniques pour que ses clients puissent dissimuler l'argent aux autorités nationales.

180,6 milliards d'euros auraient ainsi transité par les coffres de la filiale suisse de HSBC, HSBC Private Bank, rappelle le Monde qui fait partie des médias ayant révélé ce dossier. Un scandale qui avait pu être révélé grâce aux fichiers informatiques volés par l'ex-employé d'HSBC Private Bank, Hervé Falciani qui avaient, par la suite, donné ces fichiers à la justice française. Depuis, la banque a présenté ses excuses et assuré avoir complètement réorganiser sa filiale helvétique. HSBC Private Bank aurait ainsi réduit de plus de 70% sa clientèle depuis 2007.

J.M.