Tarifs d'acheminement de l'électricité: le bras de fer de Royal avec le régulateur

La ministre de l'Énergie et de l'Environnement réclame au régulateur d'augmenter de 3% les tarifs rémunérant le distributeur de courant Enedis. Ce que refuse de faire la commission de régulation de l'énergie.

Ségolène Royal n'en démord pas. La ministre de l'Écologie a publié ce samedi 21 janvier un communiqué pour dire qu'elle examinerait "les conditions d'une nouvelle délibération" du gendarme de l'énergie sur sa décision concernant le tarif rémunérant le distributeur de courant Enedis.

Petit retour en arrière. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait décidé fin 2016 une augmentation moyenne au 1er août de 2,71% du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (appelé Turpe 5), avec un impact à la hausse de 2% en moyenne sur la facture d'électricité des ménages.

Or, cette hausse du tarif d'acheminement, qui représente environ 40% de la facture d'électricité hors taxes des consommateurs résidentiels, était inférieure à celle que réclamait Enedis, une filiale d'EDF.

Favoriser la transition énergétique

Ségolène Royal avait alors demandé au gendarme français de l'énergie de revoir sa copie sur ce tarif, jugeant que son évolution décidée pour 2017 tenait insuffisamment compte de la transition énergétique.

"Tout en restant attentive aux enjeux de pouvoir d'achat des consommateurs, j'estime essentiel que les tarifs d'utilisation des réseaux publics puissent accompagner de façon appropriée la nécessaire mutation des réseaux afin de réussir la transition énergétique et d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris", avait elle écrit dans une décision adressée au président de la CRE et parue mardi au Journal officiel.

Mais elle a essuyé un refus."Une évolution plus marquée du tarif, liée à la maîtrise de la pointe de consommation ou à la rémunération du capital d'Enedis, conduirait à une hausse de plus de 3% de la facture des particuliers", indiquait ainsi la CRE jeudi dans un communiqué.

Ce samedi Ségolène Royal se dit "très étonnée qu'un refus (de revoir sa copie, NDLR) ait pu être formulé en 48 heures, alors que la CRE dispose du temps pour examiner la nouvelle donne de la loi de transition énergétique (...) le nouveau système tarifaire ne devant entrer en vigueur qu'à l'été 2017", dans le communiqué.

Elle examinera "les suites à donner à la délibération de la CRE pour que les tarifs puissent mieux prendre en compte la transition énergétique" et "notamment les conditions d'une nouvelle délibération", indique le texte.

J.M. avec AFP