Tarifs de l'électricité: le Conseil d'Etat tranchera la semaine prochaine

La haute juridiction administrative a indiqué ce mercredi 3 septembre qu'elle se prononcerait la semaine prochaine sur le recours déposé par les concurrents d'EDF pour faire annuler un arrêté gouvernemental. Ce texte a supprimé une hausse de 5% des tarifs régulés.

Le rendez-vous est pris. Ce mercredi 3 septembre, le Conseil d'Etat a indiqué qu'il se prononcerait la semaine prochaine sur le recours déposé par l'Anode, association qui regroupe les opérateurs concurrents d'EDF.

Cette dernière demande l'annulation d'un arrêté ministériel pris en juillet dernier qui avait supprimé une hausse de 5% des tarifs EDF, c'est-à-dire les tarifs régulés qui sont appliqués à 92% des ménages français.

La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, avait annoncé en juin son intention de suspendre cette hausse moyenne de 5%, au motif qu'une réforme du mode de calcul des tarifs réglementés est en cours, afin d'en limiter l'inflation et de préserver le pouvoir d'achat des consommateurs.

Un arrêté avait été pris en ce sens le 28 juillet et publié au Journal officiel le 31 juillet, afin de modifier un précédent arrêté du 26 juillet 2013 qui prévoyait cette augmentation au 1er août.

Un coût de 60 millions d'euros pour les opérateurs alternatifs

"Au 1er août 2014, l'engagement d'une augmentation de 5% des tarifs devait être tenu", a insisté un des conseils de l'Anode. "C'est sur cette base que s'est construite la politique commerciale des opérateurs."

Ces augmentations successives des tarifs, qui sont censés couvrir les coûts d'EDF, permettaient aux opérateurs alternatifs de proposer des offres compétitives et de bénéficier d'une certaine visibilité, dont ils sont désormais privés, a souligné le président de l'Anode, Fabien Choné.

"La décision tarifaire de 2013 était fondamentale car pour la première fois, le gouvernement prenait une décision courageuse et pour la première fois, il donnait un signal fort de visibilité pour les acteurs" du marché de l'énergie, permettant "une véritable ouverture du marché de l'électricité", a-t-il insisté.

L'annulation de la hausse tarifaire a un "impact économique très fort" pour les opérateurs alternatifs, qu'il chiffre à 60 millions d'euros annuels, sur la base des parts de marché détenues fin 2012.

J.M. avec AFP