Tarifs de l'énergie: les ménages qui consomment trop seront sanctionnés

L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi sur la consommation énergétique. Elle prévoit notamment la mise en place de bonus-malus sur la facture énergétique des consommateurs.

Les ménages vont bientôt devoir réfléchir à deux fois avant d’allumer leur chauffage à la moindre baisse de température. L’Assemblée nationale vient, en effet, d’adopter la proposition de loi PS visant à créer un bonus-malus sur la facture énergétique des consommateurs.

Ce texte, qui sera débattu par les sénateurs à partir de mi-octobre, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, pose le principe du calcul d'un volume de base, établi selon le nombre d'occupants, l’âge, le lieu d'habitation et le mode de chauffage, avec trois paliers correspondant aux besoins les plus essentiels jusqu'au superflu. Chaque ménage aura donc à disposition un volume de consommation. En cas de consommation excessive, les particuliers seront soumis à des tarifs plus élevés. Par contre, si leur usage est jugé responsable, leur facture serait allégée.

"Le malus ne doit pas être considéré comme une sanction injuste, mais plutôt comme une occasion de changer de modèle", selon François Brottes, rapporteur PS, également président de la commission des Affaires économiques. Mais cette tarification progressive de l'énergie ne pourra être effective que fin 2013-début 2014 vu sa complexité.

Autre mesure phare du texte: l'extension des tarifs sociaux de l'énergie. Les Français les plus modestes (dont les ressources annuelles sont inférieures ou égales au plafond de la courverture maladie universelle complémentaire soit 7771 euros pour une personne seule ou 11 657 euros pour deux) peuvent bénéficier de mécanisme de rabais sur les prix réglementés d'EDF et GDF Suez. "Aujourd'hui, 650.000 ménages en bénéficient, avec ce texte nous en aurons 4,2 millions, c'est une avancée considérable", a plaidé François Brottes. En coût, "on va être autour de 630 millions d'euros de plus, ce n'est pas une paille. Le financement proposé est le financement traditionnel (...) la solidarité portée par l'ensemble des acteurs économiques et domestiques du pays".

Des mesures controversées pour assouplir la réglementation sur l'éolien

La mesure qui a déstabilisé l’hémicycle concerne l’assouplissement de la réglementation de l’éolien. Elle prévoit notamment la suppression de la règles des cinq mats qui obligeait jusque-là tout projet d’implantation à prévoir au moins cinq éoliennes. De plus, "les règles permettant à un projet éolien de bénéficier du tarif d'achat de l'énergie produite ont été assouplies. Jusqu'alors, seuls les projets implantés dans le périmètre d'une zone de développement de l'éolien (ZDE) pouvaient en bénéficier. Dorénavant, les parcs qui seront construits dans les territoires favorables au développement de l'éolien (...) seront également éligibles", explique le député écologiste Denis Baupin.

Autre avancée à ses yeux, "la libération des communes littorales des Dom-Tom de la situation intenable liée aux contraintes contradictoires de la loi Grenelle 2 et de la loi littoral. Cette règle était un véritable frein au développement de l'éolien dans les Dom-Tom où la plupart des communes sont des communes littorales".

Ces mesures n’ont pas du tout été appréciées par les députés UMP, UDI et Front de Gauche qui ont quitté l’Assemblée nationale. Dénonçant des "droits du Parlement bafoués" par un manque de consultation sur ces amendements et par un bouleversement de l'ordre du débat, ils ont critiqué un "passage en force". "Ne transformez pas à 2h du matin en fin de semaine la France en un immense ventilateur! On vous laisse faire seuls cette horreur", a lancé l'UMP Martial Saddier.

Diane Lacaze