Tarifs de l'énergie : pression maximale sur le gouvernement

Après la décision du Conseil d'Etat d'invalider la hausse de 2% du gaz, le gouvernement annoncera de nouveaux tarifs le 10 décembre. Mais c'est toute sa stratégie concernant la fixation des prix de l'énergie qu'il va devoir repenser pour ne pas mécontenter les consommateurs.

Le débat sur la transition énergétique a bien mal débuté pour les consommateurs et le gouvernement ! Jeudi 29 novembre, le Conseil d'Etat saisi en référé a, en effet, suspendu la décision gouvernementale d'augmenter de seulement 2% les tarifs du gaz au 1er octobre alors que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait réclamé 6,1%.

Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie, a immédiatement fait savoir que le gouvernement allait proposer une nouvelle hausse le 10 décembre, tout en présentant des pistes pour "optimiser" les tarifs. En juillet déjà, le Conseil d'Etat avait invalidé la hausse limitée décidée par le gouvernement Fillon pour préserver le pouvoir d'achat des Français. GDF Suez avait été alors autorisé à augmenter rétroactivement ses tarifs, ce qui va commencer à se voir sur les prochaines factures.

Comme une mauvais nouvelle n'arrive jamais seule, le gouvernement doit gérer un second dossier. Jeudi toujours, le même Conseil d'Etat a invalidé le calcul des tarifs de transport de l'électricité instauré en 2009. La décision de la haute juriction administrative prendra effet au 1er juillet, le temps que la CRE élabore de nouveaux tarifs qu'elle proposera ensuite au gouvernement.

Mais ERDF, qui assure l'acheminement de l'électricité pour EDF et les autres fournisseurs, ne semble pas décidé à rembourser un éventuel trop perçu qui pourrait atteindre plus de 8,8 milliards d'euros. Le gouvernement devra donc expliquer aux 30 millions d'abonnés pourquoi ils ne profiteraient pas de cette décision de justice.

Remise en question

En fait, c'est toute la stratégie du gouvernement en matière de prix de l'énergie qui se trouve remise en question. Lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait annoncé une remise à plat du calcul des prix de l'énergie pour le rendre moins dépendant des prix de référence, c'est à dire ceux du pétrole. Sur ce point, le gouvernement n'a toujours fait part de propositions précises.

Quant à la réforme de la tarification de l'énergie avec la création d'une sorte de bonus-malus en fonction de la consommation et de la zone climatique, elle a été retoqué le 31 octobre par le Sénat. La proposition de loi du PS doit être à nouveau réexaminée, reportant d'autant sa mise en oeuvre.

Enfin, concernant les tarifs des carburants, l'annonce, mercredi 28 novembre, par Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, d'une sortie progressive du dispositif de baisse des prix de l'essence mis en place en septembre sans aide aux plus démunis comme l'envisageait un moment le gouvernement, passe plutôt mal dans l'opinion.

Patrick Coquidé et Kelly Laffin et Tanguy de Lanlay (vidéo)