Taxation des oeuvres d'art: le rapporteur du Budget s'est battu mais a perdu

L'amendement proposé par Christian Eckert (PS) ne sera pas adopté. C'est ce qu'ont décidé les députés ce vendredi 19 octobre, se pliant ainsi au souhait du gouvernement. Mais certains ont fait de la résistance.

La mesure, bien que symbolique au vu de ce qu’elle rapporterait (moins de 100 millions d’euros, selon ses défenseurs), aura fait débat jusqu’au bout. A 56 voix contre 24, les députés ont décidé que les Picasso, Matisse et autres Monet ne seraient finalement pas intégrés dans le calcul de l’impôt sur la fortune (ISF). Dans la nuit du jeudi 18 octobre, les députés ont rejeté l’amendement proposé par le député rapporteur général du Budget, Christian Eckert, qui visait à faire rentrer dans l’ISF les œuvres d’art d’une valeur supérieure à 50 000 euros. Ce dernier a pourtant bien essayé de défendre une dernière fois "son" amendement, dont l’étude a suscité des échanges houleux dans l’hémicycle.

Le PS divisé sur la question

"En Suisse, où, à ce que je sache, le marché de l'art n'est pas complètement tué, l'ensemble des oeuvres d'art sont assujetties à l'ISF. Aux termes de l'amendement, il aurait suffi d'exposer temporairement une oeuvre pour qu'elle ne soit pas imposée", a notamment argumenté Christian Eckert, qui aurait reçu le soutien de la Maison des artistes.

Ses adversaires, dont beaucoup se situent dans son propre camp, à l’instar de Patrick Bloche, soutiennent quant à eux qu'une telle mesure aboutirait à "une disparition du marché de l'art en France", qui "représente 45 000 emplois". En outre, a-t-il insisté, cela reviendrait à dissuader les collectionneurs de faire des legs ou dotations aux musées, alors que celles-ci "constituent 90% de leurs acquisitions".

Le clivage entre gauche et droite n'a pas survécu au débat

Sans surprise, le véto posé par Jean-Marc Ayrault a eu raison de l’amendement. Comme un symbole, c’est le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, qui a rappelé l'opposition du gouvernement à la proposition de Christian Eckert, précisant adopter la même position sur ce sujet que tous ses prédécesseurs.

Pourtant, le même Jérôme Cahuzac, alors président de la commission des finances de l’Assemblée, défendait la proposition. En juin 2011, il fustigeait ainsi les propriétaires "d'un tableau de maître qui n'est contemplé que par les quatre parois d'un coffre fort". Ce que n’a pas manqué de lui rappeler le député UMP Marc Le Fur, prouvant que le débat avait provisoirement dépassé le clivage entre la gauche et la droite. Le député PS Pierre-Alain Muet a même dû demander une suspension de séance pour réunir son groupe avant le vote et veiller ainsi à ce que soit respectée la décision de rejeter l'amendement.

Outre le Premier ministre, de nombreuses voix s’étaient élevées pour le maintien du statu quo concernant les œuvres d’art, dont celle de la ministre de la Culture Aurélie Filipetti, du ministre du Travail Michel Sapin, ou encore du président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone.

Yann Duvert