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Taxe carbone: le tarif social du gaz va être "adapté"

Le tarif social du gaz va être adapté

Le tarif social du gaz va être adapté - -

Pour que les ménages modestes ne soient pas affectés par la création de la contribution climat énergie, le ministre de l'Ecologie et de l'énergie Philippe Martin a expliqué, ce 1er octobre, qu'un ajustement du tarif social va être mis en place, sans en préciser la forme.

Le gouvernement tente de protéger les ménages les plus modestes. C'est pourquoi, le ministre de l'Economie et de l'énergie, Philippe Martin, vient d'annoncer, ce mardi 1er octobre, que le gouvernement va "adapter" le tarif social du gaz afin que les ménages modestes ne soient pas affectés par la création de la contribution climat énergie.

"Nous travaillons à un ajustement" de ce tarif social, a annoncé le ministre, lors d'une audition conjointe par les commissions des affaires économiques et du développement durable du Sénat. Philippe Martin n'a pas donné de précisions pour le moment sur la forme que pourrait prendre cet ajustement.

Hausse de 7%

Les ménages abonnés au gaz, jusqu'ici exemptés de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), y seront soumis à partir de l'an prochain, dans le cadre de la création de la contribution énergie climat (CCE) prévue dans le projet de budget 2014.

Pour un ménage chauffé au gaz, cela devrait augmenter le prix TTC du gaz (hors abonnement) pour les particuliers de 7% d'ici à 2016, selon un calcul de l'AFP, soit un surcoût de 14 à 28 euros l'an prochain et de 44 à 89 euros en 2016.

Le "tarif spécial de solidarité" du gaz, ou TSS, a été créé en 2008 et offre une réduction de l'ordre de 156 euros par an en moyenne sur la facture d'un ménage chauffé au gaz. Versé sous conditions de ressources, il peut être cumulé avec le tarif social de l'électricité (ou TPN). Ces tarifs sociaux de l'énergie doivent être étendus à 4 millions de ménages, comme le prévoit la loi Brottes sur l'énergie adoptée en début d'année.

Les coûts augmenteront en 2015

En 2014, le gaz, le charbon et le fioul lourd seront les seules énergies fossiles dont le coût augmentera à cause de l'instauration de la CCE, laquelle n'aura pas d'impact cette année-là sur les carburants et le fioul domestique. Mais toutes ces énergies augmenteront en 2015 et 2016.

Le gouvernement n'a pas dévoilé jusqu'ici les mesures de compensation pour les ménages qui devraient accompagner la montée en charge de cette contribution. Plusieurs pistes comme la création d'un chèque énergie ont été évoquées ces dernières semaines.

Diane Lacaze avec AFP