Taxe de séjour: les palaces et les sites de locations bientôt mis à contribution

Dans un rapport sur la fiscalité touristique rendu ce 9 juillet, l'ancien ministre Eric Woerth (UMP) propose d’augmenter la taxe de séjours des hôtels haut de gamme. Et pour éviter les distorsions de concurrence, il propose aussi de taxer AirBnb et les autres sites de locations de courte durée.

La taxe de séjour était au menu de la commission des Finances de l’Assemblée, ce mercredi 9 juin. Les députés Eric Woerth (UMP), Monique Rabin (PS) et Eric Staumann (UMP) ont présenté les conclusions de leur mission sur la fiscalité des hébergements touristiques.

Leurs propositions portent à la fois sur une redéfinition des barèmes et de l’assiette afin que la taxe de séjour soit "plus efficace" et mieux adaptée "aux nouvelles donnes du marché de la location touristique (...) pour mettre fin aux distorsions de concurrence".

Dans leur ligne de mire : les hôtels de grand standing, qui devraient être plus fortement taxés. Actuellement, les 4 et 5 étoiles sont réunis dans une seule et même catégorie d’hébergement. De ce fait, ils sont soumis au même montant de taxe d’hébergement, que la chambre y soient vendue 150 ou 500 euros.

Les députés plaident donc pour l’augmentation du plafond des taxes de séjours en créant un nouvel échelon fiscal spécifique aux cinq étoiles et aux palaces. Cette recommandation intervient alors que le Sénat doit examiner la semaine prochaine le projet de relèvement de la taxe de séjour, permettant son quintuplement, au grand dam des professionnels de l’hôtellerie et même de certains membres du gouvernement, comme Laurent Fabius.

AirBnb dans le viseur

Les députés se sont également penchés sur un phénomène en plein essor, la location d’appartements de courte durée entre particuliers, dont se sont fait une spécialité les sites comme AirBnb. Or ceux-ci échappent à la taxe de séjour, ce qui crée une distorsion de concurrence vis-à-vis des hôtels et autre structures d’hébergement.

Leur solution serait de rendre obligatoire la déclaration de chaque mise en location, y compris quand il s’agit d’une résidence principale. Les rapporteurs conseillent pour ces types d'hébergement la mise en place d'un "dispositif forfaitaire", dont le produit pourrait "être prioritairement affectés à Atout France", l’agence en charge de la promotion touristique.

Les trois députés voudraient aussi donner la possibilité aux communes, qui ont la charge du recouvrement de cette taxe, d’en confier la collecte au Trésor, afin d’en améliorer le rendement.

C.C.