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Energie

Taxer davantage l'électricité pour financer les énergies vertes?

La CRE recommande une hausse de la CSPE

La CRE recommande une hausse de la CSPE - PASCAL GUYOT / AFP

La commission de régulation de l'énergie recommande d'augmenter la contribution au service public de l'électricité (CSPE) qui permet notamment de financer le soutien aux énergies renouvelables.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) recommande une hausse de 17% en 2018 du montant de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe appliquée sur la facture d'électricité permettant notamment de financer le soutien aux énergies renouvelables, selon une délibération publiée ce vendredi.

Cette taxe sert à couvrir les charges des missions de service public de l'opérateur historique EDF, dont celles liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable et les tarifs sociaux. Selon la CRE, l'État devra compenser EDF à hauteur de 7,93 milliards d'euros au titre 2018.

22,5 euros par mégawattheure consommé

Dans le détail, 69% de ce montant correspond au soutien aux énergies renouvelables, dont 39% pour le solaire photovoltaïque et 19% pour l'éolien, 18% correspond à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (outre-mer, etc.), 9% au soutien à la cogénération (production de chaleur et d'électricité), 2% aux tarifs sociaux et 1% au soutien à l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz.

L'an dernier, le montant de la CSPE était resté stable à 22,5 euros par mégawattheure consommé, contrairement à la recommandation de la CRE. Elle représentait ainsi environ 16% de la facture d'électricité des clients résidentiels. Car même si le régulateur évalue le montant des charges de service public de l'énergie, c'est depuis deux ans au Parlement de fixer l'évolution de la taxe, dans le cadre de l'adoption de la loi de Finances.

10,16 milliards d'euros de CSPE en 2022

Jusqu'à 2015, le montant de la contribution était évalué par la CRE mais fixé in fine par le gouvernement. Depuis l'an dernier, le financement de ces charges de services publics est intégré dans les taxes intérieures sur la consommation finale d'énergie, fixées dans la loi de Finances.

Dans le sillage de la montée en puissance des énergies renouvelables, les charges de service public de l'énergie devraient atteindre environ 45 milliards d'euros sur les cinq prochaines années, a par ailleurs prévenu la CRE dans sa délibération. Ce calcul ne prend en compte que l'état actuel du parc et les prévisions d'évolution selon la tendance actuelle de développement. Le montant de la CSPE atteindrait ainsi 10,16 milliards d'euros pour l'année 2022. La CRE recommande donc "la généralisation des appels d'offres à l'ensemble des filières matures et concurrentielles", afin de limiter la hausse de la CSPE.

P.L avec AFP