Taxis/VTC: le Sénat simplifie la loi Grandguillaume en commission

Ce mercredi, le Sénat a simplifié, en commission, les obligations qu'imposent aux VTC la proposition de loi du député socialiste Laurent Grandguillaume visant à "pacifier" les relations dans le transport public de la personne, notamment entre taxis et VTC.

La commission de l'aménagement du territoire a ainsi adopté un amendement du rapporteur Jean-François Rapin (Les Républicains) qui supprime, "en raison des nombreuses difficultés qu'il soulève", l'article 2 du texte obligeant à transmettre à l'autorité administrative des données des personnes intervenant dans le secteur.

Selon Jean-François Rapin, "aucun des objectifs mentionnés", comme le contrôle et la régulation du secteur ou la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, "ne justifie la transmission périodique, à une autorité administrative unique, des données relatives aux déplacements réalisés, même anonymisées, ni de l'ensemble des autres données mentionnées à cet article".

Atteinte à la liberté d'entreprendre?

Il estime que cet objectif "peut être atteint par des procédures moins intrusives, pour les passagers comme pour les entreprises", et que si des transferts de données étaient considérés comme indispensables, "ils devraient être assortis de garanties juridiques plus solides".

Circonstance aggravante pour Cyril Pellevat (LR), cet article "porte directement atteinte à la liberté d'entreprendre et au droit de la propriété garantis par la Constitution " et "méconnaît les réalités concurrentielles des entreprises du secteur".

Le texte déjà adopté en première lecture à l'Assemblée prévoit notamment d'interdire aux plateformes d'imposer des clauses d'exclusivité aux chauffeurs ou des quotas de courses minimum, afin qu'ils puissent faire jouer la concurrence. Il devrait être examiné par les sénateurs les 2 et 3 novembre.

N.G. avec AFP