Télécoms: Bruxelles acte la fin du "roaming"

La Commission européenne a adopté, ce mercredi 11 septembre, une série de mesures pour faire baisse les prix des appels téléphoniques. Le sujet phare: la fin des frais d'itinérance payés par l'utilisateur quand il effectue des communications depuis l'étranger.

Bruxelles veut redonner du pouvoir d'achat au consommateur. La Commission européenne a formellement adopté, ce mercredi 11 septembre, un ensemble de textes législatifs visant à rendre plus compétitif le secteur des télécommunications en Europe.

La mesure la plus emblématique de ce "paquet télécoms" consiste à faire disparaître, à terme, les frais liés au "roaming" (ou itinérance), les appels ou sms envoyés depuis son portable quand on se trouve à l'étranger.

"Cette proposition fera baisser les prix pour les consommateurs et rendra l'Europe de plus en plus numérique", a expliqué le président de la Commission, José Manuel Barroso, à Strasbourg.

"La force de la base industrielle européenne dépend de la connectivité", et "nous devons utiliser la stratégie numérique pour résoudre les problèmes économiques", a-t-il ajouté.

"Des raisons de croire en l'Union européenne"

Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée des Nouvelles technologies, préparait depuis des mois cette réforme, qualifiée par la Commission de "projet le plus ambitieux proposé en 26 ans" en matière de télécommunications. Ce paquet législatif "donnera aux citoyens et aux entreprises de nouvelles raisons de croire en l'Union européenne", a-t-elle estimé récemment.

Elle a cependant reculé par rapport à son ambition initiale de faire disparaître complètement en 2014 les frais d'itinérance. Des plafonds tarifaires, entrés progressivement en vigueur depuis 2009, ont déjà conduit à une forte baisse de ces frais, pouvant aller jusqu'à 93% selon la Commission.

Surcoûts supprimés

Mais plusieurs dirigeants du secteur des télécommunications ont bruyamment protesté contre une suppression pure et simple des frais de roaming. A la place, les entreprises de télécoms devront proposer aux consommateurs des "packages" leur permettant de passer des appels depuis d'autres pays européens sans surcoût.

Si son opérateur continue de lui imposer un surcoût, le consommateur pourra choisir un concurrent lors de ses déplacements à l'étranger, sans changer de carte SIM. Les surcoûts de roaming appliqués pour les appels entrants seront, eux, complètement supprimés dès 2014.

Et dans la téléphonie fixe, le coût des appels vers l'étranger sera aligné sur celui des appels nationaux longue distance.

"Internet ouvert"

Mais le "paquet télécoms", qui va maintenant être discuté par le Parlement européen et les Etats en vue d'une adoption définitive avant les élections européennes de mai 2014, comporte beaucoup d'autres mesures.

Parmi elles, une simplification de la réglementation imposée aux opérateurs de télécoms, des mesures pour développer le haut débit et des garanties assurant un internet ouvert, sans discrimination envers les usagers.

La définition de l'internet "ouvert" étant sujette à interprétation, cette partie du paquet télécoms a été très critiquée, notamment par des associations jugeant le projet européen trop complaisant envers les opérateurs, au détriment des consommateurs.

J.M. avec AFP