Téléphonie mobile: bientôt la fin des frais d'itinérance dans l'UE

Le marché unique est en marche et, pour démarrer sa mise en œuvre, l’Union Européenne a pris une décision attendue de longue date. Dès juin 2017, les frais d’itinérance seront supprimés dans les 28 états de l’Union Européenne.

Encore deux ans de patience pour voir enfin la suppression des frais d’itinérance, roaming en anglais, sur la téléphonie mobile. Après une session de plus de douze heures, l’Union Européenne a trouvé un accord afin de faire disparaître les disparités tarifaires entre chaque état de l’Europe. 

Dès le 15 juin 2017, il sera possible d’appeler et d’être appelé dans toute l’Europe sur son appareil mobile sans surcoût. Pour les représentants européens, ces frais sont un "frein au marché unique", même s’ils représentent une "véritable manne pour les opérateurs".

 La baisse commencera en avril 2016

Cette mesure se fera progressivement. Dès le 30 avril 2016, les frais d’itinérance commenceront à baisser. Le surcoût ne pourra alors excéder 0,05 euro par minute d’appel, 0,02 euro pour les SMS et 0,0 euros par mégaoctet transmis. A partir de juin 2017, aucun surcoût ne sera alors autorisé. Pour les gros consommateurs de données, le texte prévoit néanmoins le "maintien de surcharges en cas d’utilisation dépassant le cadre du voyage ponctuel". 

La neutralité du Net a été l’autre volet attendu de cette session. L’Union Européenne "envisage d'ordonner aux opérateurs télécoms de traiter sur une base d'égalité tout le trafic internet". Elle veut interdire le blocage ou le ralentissement des sites sauf dans deux cas: les cyberattaques et les périodes de fort trafic.

Pascal Samama