Ouverture le dimanche, compte pénibilité: ce qui change le 1er juillet

Comme chaque début de mois, de nouvelles mesures entrent en vigueur. Tour d’horizon des nouveautés de ce vendredi 1er juillet.

Bonne nouvelle pour les fonctionnaires, un peu moins pour le patronat ou les médecins.…Vendredi 1er juillet, de nouvelles dispositions législatives vont faire leur apparition. Voici les principales.

> Première étape vers la généralisation du tiers payant

Les patients couverts à 100% par la sécurité sociale (personnes atteintes d'une maladie de longue durée, femmes enceintes) pourront demander à bénéficier du tiers payant (dispense d'avance de frais). Les professionnels pourront l'appliquer à tous les patients à partir du 31 décembre. Il deviendra ensuite obligatoire à partir du 30 novembre 2017. 

> Revalorisation du point d'indice des fonctionnaires

Après six ans de gel, le point d'indice qui sert à calculer la rémunération des 5,4 millions de fonctionnaires sera revalorisé. Décidée en mars par le gouvernement, cette mesure interviendra en deux temps: à hauteur de 0,6 %, le 1er juillet et de 0,6 %, le 1er février 2017.

> Ouverture dominicale au BHV-Marais

Dimanche prochain 3 juillet, le BHV-Marais (groupe Galeries Lafayette) sera le premier grand magasin parisien à ouvrir tous les dimanches dans le cadre de la loi Macron d'août 2015 créant les zones touristiques internationales. L'enseigne dispose depuis début mai d'un accord sur les ouvertures dominicales, signé par SUD-Solidaires BHV et la CFE-CGC. Les grands magasins du boulevard Haussmann, les Galeries Lafayette et le Printemps, seront eux ouverts trois dimanches en juillet mais au titre des dimanches dits "du maire".

> Plus de transparence pour les sites collaboratifs

Les plateformes collaboratives, comme Airbnb ou Drivy, seront contraintes d'envoyer à leurs utilisateurs un relevé annuel des revenus générés par l'utilisation de leurs services, sous peine d'une amende de 10.000 euros. Les utilisateurs de ces plateformes ont en effet l'obligation de déclarer ces revenus à l'administration fiscale.

> Entrée en vigueur du compte pénibilité

Les six derniers facteurs de pénibilité (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit) entrent en vigueur, au grand dam du patronat qui les juge "inapplicables".

Dix facteurs de pénibilité au total ont été retenus. Les entreprises auront à déclarer début 2017 les salariés concernés, qui engrangeront des points sur leur compte pénibilité pour partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire. 

>> Augmentation des tarifs réglementés du gaz

Pour la première fois en dix mois, les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie à ses 6 millions de clients, vont augmenter. Cette hausse des tarifs de 0,4% en moyenne intervient, selon le régulateur du secteur, en répercussion des coûts d’approvisionnement en gaz plus élevés supportés par l’énergéticien.

> Disparition des sacs plastiques aux caisses des magasins 

En application de la loi de transition énergétique, les grandes et moyennes surfaces auront interdiction de proposer gratuitement ou à la vente tous les sacs plastiques dont l'épaisseur est inférieure à 50 microns. Une mesure qui s'appliquera également dans les commerces de proximité (boulangerie, pharmacie, ...) ainsi que sur les étals des marchés. 

Y.D. avec AFP